Google sera-t-il condamné à 76 millions d’astreintes pour Proxistore ?

Proxistore est en litige avec Google à propos d’un vol de brevet et un abus de position dominante. Le tribunal de Nivelles a condamné Google à des astreintes d’1 million par heure, totalisant 76 millions d’euros, tant que Proxistore n’est pas rebranchée sur le marché publicitaire.

Proxistore, spécialisée dans la publicité digitale géolocalisée, a recours aux services de Google. Actuellement en litige avec Google pour vol de brevet et abus de position dominante, elle a découvert le 1er février 2025 qu’elle avait été déconnectée de la plateforme publicitaire de Google.

Bruno Van Boucq, le dirigeant de Proxistore, a déclaré : « Cette coupure unilatérale démontre à nouveau que cette multinationale exclut ses concurrents même s’ils sont petits. Nous avions payé nos factures et il n’y avait aucune raison de nous couper les services. »

Menacée de disparition, Proxistore a déposé une demande d’urgence auprès du tribunal de l’entreprise de Nivelles. Elle a remporté une victoire initiale : le tribunal a condamné Google à des pénalités de 1 million d’euros par heure tant qu’elle n’était pas rétablie sur le marché publicitaire. Google a attendu 76 heures pour se plier à cet ordre, engendrant ainsi une amende totale de 76 millions d’euros.

Proxistore a ensuite cherché à faire bloquer cette somme en Irlande, où se situent les comptes bancaires de Google. Ce dernier a contesté cette saisie et a multiplié les procédures pour retarder le processus, en invoquant des problèmes techniques pour justifier le délai de 76 heures ou en affirmant que Proxistore n’avait pas réglé ses factures. Google a également mis en question la légitimité et la compétence du tribunal, insinuant qu’un tiers financerait secrètement le combat judiciaire de Proxistore.

Cependant, à chaque fois, Proxistore a réussi à défendre sa position. Le lundi 30 mars marquera donc l’épilogue de cette bataille judiciaire concernant les astreintes.

Deux décisions judiciaires doivent s’enchaîner rapidement. D’abord, la cour d’appel de Bruxelles se prononcera sur la validation de l’astreinte d’1 million d’euros par heure. En cas de validation, l’ordonnance initiale du tribunal de Nivelles sera confirmée. Ce jugement était prévu pour le 26 mars et devait être envoyé au greffe de Nivelles, d’où provenait l’ordonnance initiale.

Néanmoins, cela ne suffira pas à ce que les 76 millions d’euros soient transférés sur les comptes de Proxistore. Il faudra aussi que le Tribunal des saisies de Nivelles rende une décision, car celui-ci devait attendre la validation, en appel, de l’astreinte initiale.

Ce tribunal des saisies doit se réunir ce lundi matin pour statuer sur le montant et décider de liquider les astreintes, autrement dit, pour ordonner le paiement. Si Proxistore encaisse cette somme, cela représenterait une bonne nouvelle pour l’entreprise et ses actionnaires, qui ont beaucoup investi dans leurs brevets, environ 15 millions d’euros selon Bruno Van Boucq. Il a également mentionné avoir dépensé 2,5 millions d’euros dans son action judiciaire contre Google. Dans ce cas, l’État pourrait également en bénéficier, car cette somme sera soumise à imposition.