Tunisie

Entente sur les prix : 770 millions d’euros d’amende pour le fret aérien

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 26 février 2026, douze des treize recours introduits par des compagnies de fret aérien contre des amendes antitrust, confirmant des sanctions totalisant plus de 770 millions d’euros. Lufthansa, bien que faisant partie des entreprises impliquées, n’a fait l’objet d’aucune condamnation financière, ayant bénéficié du programme de clémence de la Commission européenne.


La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 26 février 2026, douze des treize recours présentés par des compagnies de fret aérien contre des amendes antitrust émises par la Commission européenne, confirmant ainsi des sanctions qui s’élèvent à plus de 770 millions d’euros.

Ces amendes concernent une entente illégale sur les prix qui a eu lieu entre 1999 et 2006, touchant notamment aux surtaxes sur le carburant et la sécurité, ainsi qu’à un refus concerté de verser des commissions aux transitaires.

Seule Scandinavian Airlines Group a réussi à obtenir une réduction partielle de son amende, la Cour ayant constaté des erreurs de calcul dans la fixation de son montant.

Les autres compagnies concernées ont vu tous leurs recours entièrement rejetés.

Cette décision met fin à un litige commencé en 2010, réexaminé en 2017 et aujourd’hui résolu sans possibilité d’appel.

Lufthansa, bien qu’étant l’une des entreprises concernées, n’a pas été soumise à une condamnation financière, ayant profité du programme de clémence de la Commission européenne.