Ingénierie tunisienne : respect des tarifs minimaux devient obligatoire.
L’Ordre des ingénieurs tunisiens a rendu obligatoire le respect de la tarification minimale pour les prestations d’ingénierie, selon un communiqué diffusé ce mardi 24 février 2026. Le barème réglementaire fixe désormais le seuil minimal des honoraires à 3 % du coût global des travaux pour chaque lot technique.
L’Ordre des ingénieurs tunisiens a annoncé, par un communiqué diffusé ce mardi 24 février 2026, que le respect de la tarification minimale pour les prestations d’ingénierie devient obligatoire. Cette directive cible spécifiquement les ingénieurs-conseils et les bureaux d’études techniques intervenant dans les domaines des structures, de la voirie, des réseaux divers, des fluides et de l’électricité. Elle s’applique à toutes les études liées aux travaux publics et au bâtiment qui ne sont pas régies par le décret n° 71 de l’année 1978.
Le barème réglementaire fixe maintenant le montant minimal des honoraires à 3 % du coût total des travaux pour chaque lot technique. Ce pourcentage est accompagné d’une somme forfaitaire allant de 400 à 1 500 dinars hors taxes, déterminée en fonction de la superficie ou du budget prévisionnel du projet. Pour les missions de suivi et d’expertise, la rémunération est établie à 400 dinars par jour de travail, avec la possibilité de fractionnement au prorata de la durée d’intervention. Les frais de déplacement sont également soumis à un minimum de 500 millimes par kilomètre parcouru.
L’instance professionnelle souligne que toute violation de ces règles constitue une infraction sérieuse aux obligations de la profession. Ainsi, tout contrevenant risque de faire l’objet d’une saisine automatique du conseil de discipline. Avec cette mesure, l’organisation professionnelle vise à maintenir la qualité des services d’ingénierie, à protéger l’économie nationale des dérives de la concurrence déloyale, et à assurer la dignité de la profession.
