Nord : La justice française reconnaît la chienne Sultane comme victime de son maître

Le père de Sultane a été condamné à dix années de prison par la cour criminelle de Douai (Nord) pour des faits de maltraitance. Pour cette première reconnaissance devant une cour criminelle, une indemnisation de 2.000 euros a été accordée au titre du préjudice animalier, en plus de 2.000 euros de préjudice moral.

Elle a sauvé, malgré elle, un jeune homme d’une vingtaine d’années des griffes d’un père tyrannique. Violée pendant des années par son maître, la chienne Sultane n’a jamais pu dénoncer ce qu’elle subissait. Cependant, lorsque le fils, en situation de handicap, a surpris son père en train de sodomiser le Jack Russel, il a tout filmé. Il voulait que les gens le croient. Afin de pouvoir enfin se libérer de ce fardeau. Suite à ces révélations partagées avec sa voisine, ce jeune homme a également osé parler pour la première fois. Sans le savoir, cette chienne a permis à ce jeune homme de dénoncer les agressions sexuelles dont il avait lui aussi été victime dans le passé.

Le père a été condamné à dix années de prison par la cour criminelle de Douai (Nord). Cette peine pourrait sembler « faible » au regard des faits reprochés à cet homme âgé de 60 ans, selon Me Graziella Dode. Mais pour l’avocate du barreau de Lille, ce procès a constitué une occasion de rendre à Sultane son statut de victime.

La jurisprudence de la chatte Lanna

Le 13 février, la chienne de 10 ans n’était pas présente devant la cour d’assises de Douai pour assister à ce qui constitue une première dans le droit français. Les faits sont pourtant véridiques. Au-delà de la peine infligée à l’accusé, la justice a reconnu le statut de victime à un animal et a prononcé l’indemnisation d’un « préjudice animalier ». « C’est la première fois devant une cour criminelle », précise Me Graziella Dode.

En 2024, l’avocate avait été la première à obtenir la reconnaissance de ce préjudice suite à la mort de Lanna, une chatte d’un an victime de maltraitance. Depuis cette affaire devenue jurisprudence, une dizaine de décisions similaires ont été prises par la justice française, ouvrant la voie à des indemnisations.

Les animaux n’étant pas considérés comme des personnes physiques aux yeux de la loi, leur voix est souvent portée par des associations. Dans le cas de Sultane, c’est la Ligue de protection des animaux qui s’est constituée partie civile après avoir recueilli la chienne en 2023. « Ce cas illustre le lien entre maltraitance humaine et maltraitance animale. Ce garçon n’a pris conscience de la gravité des actes qu’il subissait que lorsqu’il a vu le mal infligé à sa chienne. »

Une indemnisation record

Pour l’avocate lilloise, il n’était pas question de retirer au jeune homme son statut de victime. « Il fallait rester mesuré, notamment en ce qui concerne les sévices subis par cet enfant. Mais ce que j’ai essayé de démontrer, c’est que les animaux sont des êtres vivants sensibles qu’il convient de protéger. Et cela commence par la reconnaissance d’un préjudice que peut subir un animal », explique l’avocate lilloise.

Lors du procès, qui a duré deux jours, l’accusé a nié tout penchant zoophile ou pédocriminel. Il n’a pas non plus fourni d’explications sur les faits incestueux. Une vétérinaire spécialisée dans l’analyse comportementale a exposé la souffrance endurée par la chienne. « Il y a des séquelles physiques et psychologiques. Dans le cas de Sultane, on évoque six années d’horreur. Un animal n’est pas un objet », insiste l’avocate spécialisée en droit animalier.

Pour cette première reconnaissance devant une cour criminelle, une indemnisation « record » de 2.000 euros a été accordée pour le préjudice animalier, à laquelle s’ajoutent 2.000 euros de préjudice moral. Cet argent sera versé à l’association, qui espérait également un dédommagement pour les soins apportés à la chienne lors de sa prise en charge. Depuis 2023, Sultane a été adoptée et vit aujourd’hui dans un foyer aimant.