Tunisie

Un huissier de justice et son épouse condamnés à 3 à 8 ans de prison.

La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné un huissier de justice à 8 ans de prison et son épouse à 3 ans de prison pour abus de confiance qualifié et complicité, selon les articles 32 et 297 du Code pénal. L’huissier de justice a détourné une somme d’argent de 150 000 dinars, issue d’une exécution de jugement, qu’il a déposée sur le compte bancaire de son épouse, qui a également été reconnue coupable pour avoir accepté ces fonds sans en informer les autorités.


La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict hier, vendredi 7 février 2026, condamnant un huissier de justice à 8 ans de prison et son épouse à 3 ans de prison. Ils ont été reconnus coupables d’abus de confiance qualifié (ou détournement de fonds) et de complicité, conformément aux articles 32 et 297 du Code pénal. L’affaire concerne le détournement par l’huissier de justice d’une somme d’argent d’un montant de 150 000 dinars, issue d’une exécution de jugement. Au lieu de reverser les fonds, il les a déposés sur le compte bancaire de son épouse. Cette dernière a été condamnée pour avoir accepté ces fonds tout en connaissant leur origine illicite et pour ne pas en avoir informé les autorités.