Réseaux sociaux : Interdiction votée pour les moins de 15 ans.

La France est en passe de devenir le deuxième pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure adoptée par 116 voix contre 23. L’article principal prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ».

La France s’apprête à devenir le deuxième pays au monde à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les députés ont voté cette mesure, soutenue par le gouvernement et Emmanuel Macron, lundi soir, avec un résultat de 116 voix pour et 23 contre.

Le texte sera maintenant examiné par le Sénat à la « mi-février », a indiqué Gabriel Attal, avec une entrée en vigueur prévue pour le « 1er septembre ». L’ancien Premier ministre a exprimé sa satisfaction, affirmant que « la France peut être pionnière en Europe en un mois ». Il convient de noter qu’en début décembre, l’Australie a instauré une interdiction similaire pour les moins de 16 ans.

Des plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram, qui occupent une place importante dans la vie des adolescents, sont pointées du doigt pour leur impact négatif sur la santé mentale. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a alerté sur les nombreux risques, tels que le cyberharcèlement, la comparaison incessante et l’exposition à des contenus violents. Les systèmes attirant l’attention des jeunes sont également critiqués pour perturber leur sommeil.

« Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois », a affirmé le président de la République samedi. Le gouvernement a également décidé de lancer la procédure accélérée sur le texte, facilitant ainsi son adoption en cas de désaccord entre les deux chambres.

### Conformité avec le droit européen

Le projet doit être mis en œuvre rapidement, avec une application dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes. Les plateformes auront jusqu’au 31 décembre pour désactiver les comptes existants qui ne respectent pas l’âge requis, selon Gabriel Attal. L’article principal stipule que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Les « encyclopédies en ligne » et les « répertoires éducatifs » sont néanmoins exclus de cette interdiction.

La mise en œuvre de cette loi pose des défis, notamment en ce qui concerne la conformité au droit européen. L’objectif est d’éviter le même sort qu’une loi de 2023 qui a établi une majorité numérique à 15 ans, mais qui n’a jamais été appliquée. Depuis l’été dernier, la Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices qui ouvrent la voie à une régulation nationale de l’accès aux réseaux sociaux. Pour que l’interdiction devienne effective, un système de vérification de l’âge devra être mis en place, des travaux étant actuellement menés au niveau européen.

Le texte a fait l’objet d’une motion de rejet de La France insoumise. Lors de son examen en commission, le député LFI Arnaud Saint-Martin a exprimé ses préoccupations, qualifiant cette mesure de « paternalisme numérique ». Toutefois, l’interdiction des réseaux sociaux a reçu le soutien du Rassemblement national, d’Horizons et des Républicains, entre autres.