Affaire Le Scouarnec : La justice établit un préjudice de crime sériel.

La cour criminelle du Morbihan a reconnu mardi un préjudice spécifique de crime sériel à l’encontre de 189 victimes de l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, avec une indemnisation prévue de 4.000 euros pour chacune d’elles. Par ailleurs, la cour a écarté toute indemnisation liée à l’information judiciaire, à l’organisation du procès criminel ou à la médiatisation de l’affaire.

C’est une première. La cour criminelle du Morbihan a reconnu, mardi, un préjudice spécifique de crime sériel pour 189 victimes de l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, a confirmé à 20 Minutes Me Cécile Bigre, l’une des avocates des parties civiles ayant plaidé pour cette reconnaissance exceptionnelle. La cour prévoit une indemnisation de 4.000 euros pour chacune des victimes, a ajouté l’avocate.

En novembre, plusieurs avocats avaient plaidé pour la reconnaissance de ce « préjudice de crime sériel ». Il s’agit d’une première dans l’histoire du droit français, destinée à mieux indemniser les victimes de tueurs ou violeurs en série.

« Un traumatisme secondaire, spécifique et indemnisable »

« De manière générale, une victime de viol, aux assises, obtient environ 30.000 euros. Cette somme vient compenser les souffrances endurées. Mais pour les victimes de Le Scouarnec, ce n’est pas suffisant. Elles ont vécu quelque chose de particulier qu’il faut indemniser de manière autonome », expliquait à 20 Minutes Me Louise Aubret-Lebas, avocate du barreau de Vannes à l’origine de cette demande.

Pour sa décision, la cour criminelle du Morbihan a notamment reconnu l’impact de la durée exceptionnelle du procès sur les victimes. « Celles-ci ont dû vivre leur procès pendant trois mois, une durée bien supérieure aux procès habituellement menés en matière de violences sexuelles », a écrit la cour dans son arrêt, rapporté par franceinfo. « Cette durée d’audience, qui a conduit les victimes à être confrontées quotidiennement durant trois mois à la violence de ce qu’elles avaient subie, a été de nature à créer un traumatisme secondaire, spécifique et indemnisable », a-t-elle ajouté.

En revanche, la cour criminelle a écarté toute indemnisation liée à l’information judiciaire, à l’organisation du procès criminel ou à la médiatisation de l’affaire. Les 189 parties civiles concernées vont maintenant pouvoir demander une indemnisation au Fonds de garantie des victimes (FGTI).