Concurrence à l’ONU : analyse du Conseil de la Paix de Donald Trump

Samedi dernier, plusieurs pays ont déjà reçu des invitations pour siéger au Conseil. Depuis, des informations concernant les États conviés ont été relayées par la presse internationale, via des sources proches du dossier ou des annonces publiques, parfois faites sur les réseaux sociaux. La liste des nations ayant reçu une invitation comprendrait :

• l’Ukraine, la Pologne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, la Grèce, Chypre, la Hongrie, l’Albanie, la Russie, la Biélorussie, la Slovénie et l’Italie
• Israël, l’Arabie saoudite, les Émirats Arabes Unis, le Qatar, l’Égypte, la Jordanie, le Bahreïn, le Kazakhstan, la Turquie et Oman
• Le Japon, la Corée du Sud, l’Inde, le Pakistan, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Vietnam et la Thaïlande
• Le Canada, le Brésil, l’Argentine et le Paraguay

La Commission européenne aurait également reçu une invitation de l’administration Trump.

Le ministre des affaires étrangères hongrois a annoncé dimanche sur la radio nationale que le Président Viktor Orbán, proche de Donald Trump, avait accepté l’invitation du président américain. Le Vietnam, le Kazakhstan et l’Argentine ont également communiqué publiquement sur leur participation.

Bien que le comité technocratique palestinien soit « apolitique« , Donald Trump semble vouloir exercer un contrôle sur ses activités. Il sera en effet le premier président de ce Conseil et il décidera finalement qui en fera partie.

De plus, le chef de la première armée du monde a annoncé vendredi la création de ce que la Maison Blanche appelle le « founding executive board », un groupe d’exécution chargé de coordonner les décisions du Conseil. Les membres de ce groupe sont presque exclusivement des personnalités américaines issues de l’entourage proche du président.

Par rapport aux pays qui ont déjà communiqué sur l’invitation, un détail interroge : plusieurs de ces États entretiennent des relations tendues, notamment la Turquie et Israël. Certains ont fait remarquer que l’invitation faite à la Turquie, qui a des liens avec le Hamas, pourrait favoriser la collaboration du mouvement palestinien. Cependant, l’invitation d’Israël à ce Conseil soulève des questions.

L’État hébreu est en effet directement impliqué dans le conflit. Les représentants israéliens ont d’ailleurs déclaré que la création du comité n’avait pas été « coordonnée avec Israël et est contraire à sa politique« . Le bureau du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu n’a pour l’instant pas accepté publiquement l’invitation de son allié indéfectible et serait, selon une source israélienne anonyme, encore en pourparlers diplomatiques avec le bureau ovale.

Plus généralement, dans les lettres d’invitation, le président américain a exprimé sa volonté d’imposer à ce Conseil de la paix « une nouvelle et audacieuse approche pour résoudre les conflits dans le monde ». Cette formulation a suscité de nombreux commentaires.

« Le Conseil de la Paix a pour vocation de perdurer au-delà du cas particulier de Gaza« , souligne Olivier Corten, professeur de droit international à l’Université Libre de Bruxelles.

La charte du Conseil de la paix désigne en effet ce dernier comme une « organisation internationale qui vise à promouvoir la stabilité, à rétablir une gouvernance fiable et légale et à assurer la paix dans des régions touchées ou menacées par un conflit. »

Certaines personnes soupçonnent le président américain de vouloir établir un nouvel organe international qui rivaliserait avec les Nations Unies. C’est l’une des inquiétudes soulevées par un responsable français lors d’un entretien avec l’agence de presse AP. La France est également le seul État à avoir publiquement décliné l’offre du président américain.

« La particularité du Conseil de la Paix par rapport aux autres organisations internationales, c’est qu’il a une vocation universelle, tout comme les Nations Unies. Ce n’est qu’en ce sens que l’initiative semble être une forme de mise en concurrence« , souligne Olivier Corten, qui précise que rien dans le droit international n’empêche un État de créer une organisation internationale.

Crée une nouvelle organisation universelle permettrait à Donald Trump de la contrôler, ce qui donnerait aux États-Unis plus de pouvoir qu’au sein de l’ONU.

« Il faut toutefois préciser que le Conseil ne peut avoir de pouvoir juridique que sur les États qui acceptent d’y entrer« , tempère Olivier Corten, en rappelant que le texte de constitution du Conseil de la Paix énonce explicitement qu’il se fera en conformité au droit international.

C’est un point crucial, Trump ayant d’ailleurs déjà annoncé des droits de douane de 200 % sur les vins et les champagnes français, afin de mettre la pression sur l’État français pour que ce dernier revienne sur sa décision.

Olivier Corten ajoute aussi que le respect annoncé du droit international limite théoriquement la marge de manœuvre du Conseil de la Paix par rapport aux Nations Unies.

« En cas de concurrence, c’est la charte de l’ONU qui prime sur tout autre accord. Si le Conseil agit de manière incompatible avec les obligations des Nations Unies, les États membres du Conseil de la Paix auraient l’obligation de faire prévaloir la charte de l’ONU.« 

Pour l’instant, aucune liste officielle ne circule. Elle sera probablement publiée pendant le forum économique de Davos, qui attire un grand nombre de dirigeants mondiaux. Trump prévoit une « cérémonie de signature officielle ce jeudi » dans cette station alpine.