Budget 2026 : Le PS regrette-t-il l’abandon du 49.3 ?

Le marathon budgétaire se poursuit au Parlement, et le volet recettes du budget de l’Etat a été rejeté quasi unanimement par l’Assemblée le 21 novembre. Sébastien Lecornu recevra lundi midi à Matignon les représentants du parti socialiste et de ses groupes parlementaires.

Le marathon budgétaire se poursuit au Parlement, et l’issue reste incertaine. Envisage-t-on un retour du très critiqué 49.3 ? Pour l’heure, Sébastien Lecornu continue ses négociations : il recevra lundi à Matignon les représentants du Parti socialiste et de ses groupes parlementaires. Le Premier ministre cherche à établir un compromis sur le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Le gouvernement a proposé des débats sur cinq « priorités absolues » et souhaite un vote sur les deux textes, bien que cette option semble aujourd’hui compromise. « Le compromis n’existe pas sans dialogue, et le Premier ministre y tient. Mais il y a également une question de délais que personne ne peut ignorer… », a indiqué Erwan Balanant, député MoDem du Finistère.

À ce jour, aucun compromis n’a été trouvé. Le volet recettes du budget de l’État a été quasiment unanimement rejeté par l’Assemblée le 21 novembre, tandis que le Sénat a modifié le texte relatif à la Sécurité sociale. C’est dans ce cadre de blocage apparemment insurmontable qu’a émergé l’idée d’utiliser l’article 49.3. « Il ne faut jamais se priver d’une disposition constitutionnelle », a déclaré François Hollande mercredi sur BFMTV. Cependant, Sébastien Lecornu avait annoncé qu’il renonçait à cet outil lors de son discours de politique générale, une concession faite au Parti socialiste pour éviter la censure. « Désolé, mais je n’ai pas envie de commenter cette éventualité », a réagi un député PS agacé par cette hypothèse.

« François Hollande parle en son nom, celui d’un président qui a utilisé le 49.3 contre sa propre majorité… Mais ne mettons pas la charrue avant les bœufs », a également affirmé Laurent Baumel, député PS. « Le problème est politique. Si nous trouvons un compromis de fond sur le budget, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, nous parviendrons à le faire adopter », a ajouté l’élu d’Indre-et-Loire.

Dans une Assemblée sans majorité, le 49.3 offre quelques avantages. Il permet au gouvernement de faire adopter les textes qu’il souhaite sans vote, à condition de ne pas être confronté à une motion de censure. Sébastien Lecornu pourrait donc y intégrer les avancées budgétaires obtenues – notamment par le PS – afin de permettre aux députés socialistes de ne pas faire tomber son gouvernement.

Bien que plusieurs élus socialistes estiment qu’il est encore prématuré de discuter du sujet, l’hypothèse commence à émerger. « Je ne regrette pas d’avoir demandé la suppression du 49.3, car cela a permis le débat », a précisé un sénateur socialiste. « Mais si, en fin de parcours, le gouvernement annonce qu’il souhaite utiliser le 49.3 au nom de l’intérêt national, pour éviter la loi spéciale ou les ordonnances… Nous examinerons le contenu du texte pour nous positionner sur la censure », a-t-il ajouté.

Romain Eskenazi, porte-parole du groupe PS, a été plus explicite : « Notre stratégie est d’abord d’obtenir un accord par la négociation et d’en appeler à la responsabilité des macronistes. Mais si cela échoue, nous préférons un 49.3 qui supprime le musée des horreurs plutôt que d’avoir le musée des horreurs par ordonnances. Cela permettrait également de préserver les avancées sociales acquises », a déclaré le député du Val-d’Oise.

Du côté du gouvernement, toutes les options autres qu’un vote des parlementaires sont écartées. « Loi spéciale, ordonnances ou retour du 49.3 ne sont évidemment pas des solutions », a martelé mercredi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. Un cadre du Parti socialiste a résumé : « Le 49.3, ça reste explosif, c’est de la TNT. Mais bien malin celui qui sait comment le budget se conclura finalement. »