Un rapport évalue l’action des députés

Le centre de recherche Tafra vient de publier la deuxième édition de son rapport « Que font les député.e.s ? ». Cette nouvelle édition continue de suivre l’action des député.e.s au sein de l’hémicycle. Les détails.

« Que font les député.e.s ? ». C’est la question à laquelle Tafra, le centre de recherche créé à Rabat en 2014, propose de répondre à travers une nouvelle édition de son rapport. Après une première édition axée sur l’analyse des données relatives aux questions parlementaires posées par les député.e.s durant les quatre premières sessions de la législature 2021-2026, cette nouvelle édition continue de suivre l’action des député.e.s au sein de l’hémicycle. Selon les responsables du centre, le rapport offre également un éclairage sur les dynamiques politiques et géographiques, et sur les profils des députés les plus actifs au sein de la Chambre des représentants, tout en mettant en évidence certains changements par rapport à la première édition. Dans les détails, le rapport indique que durant la cinquième session parlementaire de la législature 2021-2026, les députés ont posé un total de 3.202 questions. «Les questions orales représentent 53 % du total, soit 1.702 questions. Ainsi, les députés préfèrent les questions orales, bien qu’elles soient limitées par le temps de parole accordé à chaque groupe selon leur représentation numérique au sein de la Chambre. Les questions écrites ne sont soumises à aucune restriction, permettant ainsi aux députés de poser leurs questions au gouvernement en toute liberté», précise la même source. Et de poursuivre: «Contrairement aux tendances observées dans la première version de ce rapport, où l’opposition avait posé plus de questions au gouvernement que la majorité; durant cette session, le gouvernement a reçu davantage de questions de la part de la majorité, avec un total de 1.878 questions contre 1.324 pour l’opposition». Selon le rapport, la session d’octobre 2023 a enregistré 3.197 questions, en baisse par rapport à celle d’octobre 2018 (4.336 questions) et celle d’octobre 2023 (3.256 questions). En cumulé, la législature actuelle enregistre 23.900 questions, le double de législature 2011-2016 et 42% de plus que la législature 2016- 2021. «La législature en cours se distingue par un nombre de questions élevé lors de la première session, suivi d’une baisse continue lors des sessions suivantes. Lors des deux précédentes législatures, cet essoufflement apparaît plutôt en deuxième moitié du mandant du gouvernement», explique-t-on.

Le RNI en tête
Au sein de la majorité parlementaire, les auteurs du document annoncent que le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), première formation en termes de nombre de sièges au Parlement avec 102 député.e.s, se positionne en tête du classement avec un total de 799 questions posées, soit en moyenne 7 à 8 questions par député.e. Le groupe Authenticité et Modernité (PAM), qui était en tête du classement lors du premier rapport avec un nombre de questions plus élevé que celui du RNI, a posé 778 questions durant la cinquième session de la législature en cours, soit en moyenne 8 à 9 questions par député.e. Le troisième groupe composant la majorité, le groupe de l’Istiqlal avec ses 79 députés, a posé 333 questions, soit en moyenne 4 questions par député. Du côté de l’opposition, le groupe socialiste (35 député.e.s) est en tête du classement avec 444 questions. Suivi du groupe de la Justice et du Développement (PJD), avec ses 13 député.e.s, qui a posé 305 questions. Le groupe du Progrès et du Socialisme (21 député.e.s), le groupe Haraki (26 député.e.s) et le groupe Constitutionnel et Social (22 député.e.s) ont posé respectivement 283, 185 et 50 questions. Les députés sans groupe, qui représentent 5 député.e.s, ont posé 97 questions, soit en moyenne 19,4 questions par député.e. La répartition des questions parlementaires par région révèle que les député.e.s de la région de Marrakech-Safi (46 sièges) restent en tête du classement en termes de nombre de questions posées. Les députés de la région Casablanca-Settat (69 sièges), sont en deuxième position avec 476 questions posées. Les députés de la région Fès-Meknès (47 sièges) ont posé 432 questions, soit une moyenne de 9 questions par député. Les députés de Guelmim-Oued Noun (13 sièges) ont soumis 92 questions (en moyenne 7 questions par député). Enfin, les députés des régions Dakhla-Oued Eddahab (7 sièges) et Laâyoune-Sakia El Hamra (14 sièges) ont respectivement posé 71 et 67 questions.

Expérience
Les député.e.s nouvellement élu.e.s, qui entament ainsi leur première législature, représentent 39% de la composition parlementaire actuelle. Les 69% restants ont été réélus ou ont déjà exercé au moins un mandat législatif au cours de leur parcours politique. En ce qui concerne la répartition des questions posées, 69% des questions proviennent des députés fraîchement élus. À l’opposé, 31% des questions sont posées par les députés réélus. En moyenne, les nouveaux député.e.s ont posé 14 questions chacun, contre seulement 3 questions par député.e réélu(e). La réactivité du gouvernement face aux questions parlementaires peut s’expliquer par la pertinence et l’actualité des sujets abordés, reflétant les préoccupations publiques. Les cinq premiers ministères recevant le plus grand nombre de questions de la part des député.e.s, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, restent les mêmes que lors des quatre sessions précédentes de la législature en cours. «Le ministère de l’éducation nationale, du préscolaire et du sport a reçu 308 questions. Le ministère de la santé et de la protection sociale a également reçu 308 questions. Le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, initialement quatrième ministère le plus sollicité lors des quatre premières sessions parlementaires de la législature en cours, est désormais le troisième plus sollicité avec 307 questions.
«Le classement des ministères les plus sollicités par les député.e.s pourrait indiquer que les questions sociales prédominent dans le paysage parlementaire, ce qui pourrait également refléter les préoccupations de la population durant la même période», conclut le rapport.

Analyse
Conclusions. L’analyse des questions posées durant la cinquième session de la législature en cours révèle plusieurs tendances, selon les auteurs du rapport. Contrairement à la première édition du rapport, où les député.e.s de l’opposition posaient plus de questions que ceux de la majorité, cette fois-ci, les député.e.s de la majorité ont posé un total de 1.878 questions, contre 1.324 questions posées par les député.e.s de l’opposition. Il faut préciser que durant les quatre premières sessions parlementaires, les députés de la Chambre des représentants ont posé 20.514 questions. Certaines questions sont posées par plusieurs députés, ce qui peut amener à des totaux légèrement différents. «Les données ont subi quelques traitements pour en assurer la qualité. Le nombre réel de questions, de réponses et d’engagements peut différer légèrement des chiffres de ce rapport, sans que cela n’ait un impact sur ses conclusions», affirme-t-on. L’analyse effectuée par Tafra se limite uniquement aux questions écrites et orales. Des paramètres tels que le temps de parole réservé à chaque groupe parlementaire ou les questions orales mensuelles destinées au Chef du gouvernement n’ont pas été pris en compte.