Erreur de calcul de l’AVS: faut-il revoter sur l’âge de la retraite des femmes?

L’Office fédéral des assurances sociales s’est gravement trompé dans les dépenses prévues pour l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). En 2033, le paiement annuel devrait être inférieur d’environ 4 milliards de francs, soit environ 6% de moins que les estimations initiales.  

La semaine dernière, à la fin de la période d’appel, cinq plaintes concernant le vote de 2022 visant à relever l’âge de la retraite pour les femmes ont été déposées. La proposition a été acceptée à l’époque par une très faible majorité des électeurs (50,5%). Selon les syndicats et les partis de gauche, les prévisions erronées sont la principale raison pour laquelle la population a voté en faveur du relèvement de l’âge de la retraite. 

Quel que soit le nombre de plaintes, la justice doit maintenant se pencher sur la question de savoir si la votation de 2022 sur le système de prévoyance suisse doit être déclarée invalide ou non.  

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Voter à nouveau…  

Pour Céline Amaudruz, conseillère nationale et vice-présidente de l’UDC, cette situation soulève des questions qui dépassent les lignes des partis.

«Étant donné que le résultat a été de 50,5%, et si le public estime qu’il n’a pas été en mesure de voter correctement, alors oui, nous devons voter à nouveau, s’il y a des erreurs évidentes. Mais c’est au système judiciaire d’en décider», a-t-elle déclaré dans une interview accordée à la RTS. 

Pour Céline Amaudruz, elle-même favorable au relèvement de l’âge de la retraite des femmes, ce qui est en jeu n’est pas de savoir qui a gagné ou perdu, mais si la démocratie directe a fonctionné ou non. 

>> Ecouter l’interview de Céline Amaudruz dans Forum:

… n’est pas si simple 

Cependant, selon Vincent Martenet, professeur de droit à l’Université de Lausanne, l’annulation d’un vote n’est pas si simple: l’erreur de base doit être suffisamment grave, le résultat du vote en question doit avoir été serré et le vote correspondant ne doit pas être trop éloigné dans le passé. 

Dans le cas du vote sur le système des retraites, il a déclaré à la RTS: «Il faut garder à l’esprit qu’il s’agissait d’une prédiction à long terme, et que la tendance générale n’est pas remise en cause par cette correction.» De plus, la réforme en tant que telle a déjà commencé à être mise en œuvre.  

>> Visionner le sujet du 19h30 de la RTS:

Conséquences sur le personnel? 

Suite au calcul erroné des perspectives financières de l’AVS, la ministre de l’Intérieur Elisabeth Baume-Schneider a ordonné une enquête administrative afin de déterminer comment cette erreur a pu se produire.  

Interrogée sur la question de savoir si cette erreur entraînait des conséquences pour le personnel, Elisabeth Baume-Schneider a déclaré à la radio publique suisse alémanique SRF: «Nous avons maintenant cette enquête administrative qui est la première étape pour nous montrer ce qui s’est passé. Et ensuite, je ferai tout ce que je peux pour clarifier si une enquête disciplinaire est nécessaire ou non». 

>> Ecouter l’interview d’Elisabeth Baume-Schneider chez SRF:

Ce n’est pas la première erreur 

Au cours des dix dernières années, le gouvernement a admis au moins trois erreurs de calcul sur des questions politiques majeures, comme l’écrit SWI swissinfo.ch. L’année dernière, l’Office fédéral de la statistique a commis une erreur de programmation qui a conduit à ce que les forces des partis politiques soient signalées de manière incorrecte le dimanche des élections fédérales, et en 2019, le gouvernement a constaté qu’il avait estimé que seuls 80’000 couples seraient touchés par une pénalité de mariage avant un vote national sur le sujet en 2016. En réalité, il s’agissait de 454’000 couples, comme le gouvernement l’a révélé plus tard.  

Les projections sont notoirement problématiques et de plus en plus complexes. La situation est d’autant plus compliquée que la Suisse s’est davantage intégrée dans l’économie mondiale, ce qui la rend plus vulnérable aux crises, explique Sean Müller, politologue spécialisé dans la démocratie directe à l’Université de Lausanne. 

Le fédéralisme complique aussi les choses. Chaque canton a un taux d’imposition des sociétés, un système scolaire et un budget d’infrastructure différents. 

«Les erreurs arrivent à tout le monde. Ce qui est troublant, c’est la conviction absolue avec laquelle des chiffres soi-disant solides comme le roc sont prévisionnés, même s’ils sont souvent basés sur de nombreuses hypothèses, formules et données insuffisantes», déclare-t-il. Il suggère que les prévisions soient plus clairement identifiées en tant que telles et que les données et les calculs soient toujours fournis afin qu’une discussion critique puisse avoir lieu. 

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