Vignette auto : nouvelles modalités de paiement dans le JORT

Le Journal Officiel de la République Tunisienne a publié, ce samedi, un arrêté conjoint des ministres des Finances, de l’Intérieur, du Transport et des Technologies de la Communication. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier prochain.

Le Journal Officiel de la République Tunisienne a publié, ce samedi, un arrêté conjoint des ministres des Finances, de l’Intérieur, du Transport et des Technologies de la Communication.

Daté du 19 décembre, cet arrêté fixe les modalités de paiement de la taxe de circulation (vignette) pour les voitures de tourisme, les motocyclettes et les véhicules utilitaires.

L’arrêté stipule que le règlement de la taxe peut désormais s’effectuer soit directement auprès des recettes des finances, soit via des moyens de paiement électronique sécurisés, et ce, dans les délais prévus par la législation en vigueur.

Après le paiement, un reçu est délivré selon le mode choisi :

En version papier pour un règlement effectué directement aux guichets de la recette des finances.

En version électronique pour un règlement réalisé via les plateformes en ligne.

Par ailleurs, le texte précise que le ministère des Finances mettra à disposition des autorités de contrôle des interfaces de programmation (API) permettant une vérification instantanée du paiement de la taxe.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier prochain.