Un député de Jendouba condamné à trois ans de prison.

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Jendouba a condamné Hatem Houaoui à une peine de trois ans de prison pour avoir attribué des faits non fondés à un fonctionnaire public et pour incitation à l’agression. L’affaire remonte à 2023, lorsque le ministère public avait déféré le député à la suite d’une plainte déposée par le délégué de la région.

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Jendouba a statué hier lundi, en condamnant Hatem Houaoui, député de Jendouba, à une peine de trois ans de prison. Ce jugement a été rendu en première instance, en présence du député.

D’après le jugement affiché dans le hall du tribunal, Hatem Houaoui a été déclaré coupable d’avoir fait des allégations infondées à l’encontre d’un fonctionnaire public, dans le but de le diffamer, de porter atteinte à sa réputation et de lui causer un préjudice moral.

Il a aussi été condamné pour incitation à l’agression, pour des imputations illégales sans preuve à l’égard d’un agent public, ainsi que pour préjudice causé à autrui via le réseau public de communication. L’ensemble de ces infractions a été qualifié d’infractions successives conformément à l’article 55 du Code pénal.

Cette affaire remonte à 2023, lorsque le ministère public avait poursuivi le député, avant même qu’il n’ait accédé à son mandat, à la suite d’une plainte déposée par un délégué de la région. Ce dernier l’accusait d’avoir diffusé une vidéo et des écrits portant atteinte à sa personne.