Tunisie : révision urgente du système des marchés publics

Mme Sarra Zaafrani Zenzri a présidé ce samedi 22 novembre 2025, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel consacré à la révision du système des marchés publics. Elle a précisé que la mise en œuvre des réformes du système des marchés publics vise à simplifier les procédures et à stimuler les projets publics, en particulier dans les secteurs prometteurs et les domaines stratégiques à forte valeur ajoutée.

La cheffe du gouvernement, Mme Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé ce samedi 22 novembre 2025, un conseil ministériel au Palais du gouvernement à la Kasbah, dédié à la révision du système des marchés publics. Lors de cette séance, Mme Zaafrani Zenzri a souligné que cette révision faisait partie des priorités de l’État et constitue l’une des réformes législatives majeures en cours. L’objectif est de stimuler l’investissement et d’accroître la croissance économique.

Elle a également insisté sur la nécessité de renforcer la gouvernance des marchés publics par une révision profonde de l’arrêté encadrant leur organisation. Cette réforme doit garantir l’efficacité, le respect des principes de concurrence, la liberté de participation aux appels d’offres, l’égalité devant le marché public, ainsi que la transparence et l’intégrité des procédures. Parallèlement, elle vise à assurer une bonne gestion des fonds publics, la continuité du service public et répondre aux exigences du développement global. La cheffe du gouvernement a précisé que cette réforme rompt avec les méthodes précédentes, désormais inadaptées aux évolutions économiques, sociales et infrastructurelles. Elle appelle également à des réformes structurelles pour renforcer la croissance économique, accélérer le rythme des projets publics et simplifier les procédures, en accord avec la vision du président de la République, M. Kaïs Saïed. Mme Zaafrani Zenzri a expliqué que la mise en œuvre des réformes du système des marchés publics vise à faciliter les procédures et à stimuler les projets publics, notamment dans les secteurs prometteurs et les domaines stratégiques à forte valeur ajoutée.

L’objectif est de promouvoir un développement global et équilibré, de dynamiser l’emploi et de renforcer l’investissement local et étranger. Elle a également souligné que l’accélération de la révision du système des marchés publics est devenue impérative pour surmonter les limites du précédent système, caractérisé par des procédures lentes qui ont freiné l’avancement de divers projets publics. Cette réforme doit accompagner la phase de construction et de développement, répondre aux attentes de la population et accélérer la réalisation des projets publics pour atteindre le taux de croissance économique souhaité.

Mme Zaafrani Zenzri a rappelé que les marchés publics sont l’un des principaux instruments de la politique économique et sociale de l’État, contribuant à améliorer la qualité des services publics, notamment dans les domaines de la santé, du transport et de l’éducation, à promouvoir l’investissement public et privé, à améliorer le climat des affaires, à accélérer la transition numérique, à favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et à consolider un développement global et équitable. Le projet d’arrêté a été élaboré après une évaluation approfondie du système précédent, prenant en compte les problèmes rencontrés lors de la passation et de l’exécution des marchés publics, ainsi que les insuffisances de l’arrêté n°1039 du 13 mars 2014 relatif à l’organisation des marchés publics.

Cette démarche vise à garantir une exécution plus efficace des marchés publics et à renforcer le rôle social et économique de l’État. À l’issue des échanges, la cheffe du gouvernement a conclu le conseil en précisant que toutes les observations et remarques soulevées seraient prises en compte. Elle a ajouté que la préparation du nouveau projet d’arrêté concernant l’organisation des marchés publics serait accélérée dans un cadre modernisé et qu’il sera soumis à une prochaine séance du conseil des ministres pour examen et adoption.