Tunisie : Publication officielle de la Loi de finances 2026 au JORT
Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) a publié ce vendredi, dans son numéro 148, la loi n°17 de 2025, datée du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026. Le Conseil des régions et des districts a, pour sa part, approuvé l’ensemble du texte à l’aube du 7 décembre 2025.
Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) a publié ce vendredi, dans son numéro 148, la loi n°17 de 2025, datée du 12 décembre 2025, relative à la loi de finances pour l’année 2026.
Le président de la République a promulgué cette loi après sa signature, suite à son adoption par l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts.
L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé l’intégralité du projet de loi de finances et du budget de l’État 2026 le 4 décembre. Quant au Conseil des régions et des districts, il a validé le texte complet au matin du 7 décembre 2025.
Conformément à l’article 18 du décret régissant le fonctionnement de l’Assemblée, la loi de finances 2026 a été soumise au président de la République dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles. Ibrahim Bouderbala, président du Parlement, a indiqué que la version transmise est celle adoptée par les membres de l’Assemblée.
Lors de la séance plénière conjointe de clôture qui a eu lieu le 10 décembre entre les deux chambres législatives, Bouderbala a précisé que la commission paritaire, constituée selon l’article 1 de la loi de 2024 et ayant siégé pendant trois jours, n’a pas réussi à parvenir à un consensus sur un texte unifié concernant les articles litigieux. Le texte a donc été envoyé au président de la République en conformité avec ses attributions constitutionnelles.
