Tunisie : La cheffe du gouvernement présente les priorités du projet de loi sur l’investissement

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé mercredi matin, 31 décembre 2025, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à la révision de la loi sur l’investissement et à l’examen de nouvelles perspectives pour l’investissement en Tunisie. Le projet de loi a été présenté dans tous ses articles lors du conseil ministériel restreint par le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelfattah.

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé un conseil ministériel restreint mercredi matin, 31 décembre 2025, au Palais du Gouvernement à la Kasbah. Cette réunion était dédiée à la révision de la loi sur l’investissement et à l’examen de nouvelles perspectives pour l’investissement en Tunisie.

Elle a indiqué que le projet de loi sur l’investissement s’inscrit dans les grandes orientations stratégiques de l’État, conformément à la vision du président de la République, Kais Saied, qui souhaite établir un nouveau modèle de développement axé sur la justice sociale et l’équité, tout en répondant aux attentes des citoyens pour un développement juste et équilibré.

D’après un communiqué de la présidence du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri a souligné l’importance de l’investissement en tant que pilier essentiel pour stimuler la croissance économique, favoriser l’emploi et renforcer la compétitivité de l’économie nationale. Elle a rappelé que depuis l’indépendance, l’État tunisien a prêté une attention particulière à son organisation via divers textes législatifs qui se sont adaptés aux évolutions économiques et sociales et à l’ouverture de la Tunisie sur l’économie mondiale. Malgré les importantes réformes apportées par la loi n°71 de 2016, la cheffe du gouvernement a indiqué que le système d’investissement actuel « nécessite encore des améliorations pour atteindre les objectifs de la politique nationale ».

Le nouveau projet de loi a pour objectif d’encourager l’investissement, de faciliter sa mise en œuvre, de simplifier les procédures et de promouvoir la création et le développement des entreprises selon les priorités de l’économie nationale. Il vise plusieurs objectifs clés : augmenter la valeur ajoutée et la compétitivité de l’économie nationale, renforcer le potentiel d’exportation et le contenu technologique, orienter l’investissement vers les secteurs prioritaires, créer des emplois décents et développer les compétences des jeunes, tout en établissant un développement inclusif et équitable qui préserve l’environnement et renforce l’équilibre régional.

La révision de la loi sur l’investissement s’inscrit dans le cadre des grandes réformes structurelles en cours. L’investissement sera désormais dirigé vers des projets ayant un impact développemental majeur, suivant une approche globale qui répond aux changements économiques et technologiques, tout en respectant les principes constitutionnels et les choix nationaux afin d’assurer la justice sociale et un développement équilibré.

La cheffe du gouvernement a précisé que ce projet représente une réforme structurelle qui incarne les orientations de la présidence de la République. Il a pour but d’améliorer l’efficacité des structures publiques, de renforcer le climat des affaires, de consolider la confiance entre les investisseurs et l’État, et de promouvoir la compétitivité de l’économie nationale tant au niveau régional qu’international.

Le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelfattah, a présenté l’ensemble des articles du projet de loi lors de ce conseil ministériel restreint. Il a expliqué que le projet a été élaboré en tenant compte des dernières tendances et des meilleures pratiques internationales, et vise à renforcer la capacité du pays à attirer des investisseurs tunisens et étrangers. La réforme repose sur l’unification du cadre législatif, la simplification des procédures, la numérisation complète du parcours de l’investisseur, et la révision du système d’incitations.

Pour faciliter l’investissement, le projet de loi comprend également des dispositions pratiques, telles que la création d’une plateforme nationale pour les investisseurs, la simplification des conditions d’établissement des projets par les jeunes entrepreneurs et nouveaux investisseurs, ainsi que la mise en place d’un guichet unique pour les investisseurs.

En clôturant le conseil, Sarra Zaafrani Zenzri a insisté sur le rôle de tous les responsables au sein des ministères et des structures publiques, qu’ils soient au niveau central, régional ou local. Ils doivent interagir rapidement et positivement avec tous les investisseurs, leur fournir un accompagnement pour surmonter d’éventuels obstacles, résoudre les problèmes immédiatement et proposer des solutions adaptées au bénéfice du pays.

Pour faciliter le suivi des dossiers, la présidence du gouvernement a mis à la disposition des investisseurs l’adresse électronique suivante : investissement@pm.gov.tn. Les investisseurs peuvent ainsi signaler tout obstacle rencontré auprès d’une structure publique, centrale, régionale ou locale, toute absence de réponse dans les délais impartis, ou toute autre irrégularité. Les courriers doivent inclure le numéro de téléphone de l’expéditeur, la demande, les documents soumis à la structure publique concernée et le numéro de téléphone de celle-ci.