Sept échéances fiscales en avril : calendrier des dates détaillées

Ahmed Zaouali, membre du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables de Tunisie, a détaillé sur les ondes de la Radio nationale les sept délais fiscaux du mois d’avril 2026. Le 27 avril est la date limite pour le dépôt de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, prorogée au lundi 29 avril en raison du 25 avril tombant un samedi.

Ahmed Zaouali, membre du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables de Tunisie, a expliqué sur la Radio nationale les sept échéances fiscales du mois d’avril 2026. Chaque contribuable est concerné, selon sa catégorie, par au moins l’une de ces dates limites, allant de la taxe de circulation à la déclaration de l’employeur, en passant par les déclarations mensuelles et annuelles.

Le responsable a souligné l’augmentation des options de paiement à distance et a encouragé à anticiper les paiements pour éviter l’engorgement des administrations fiscales.

### 6 avril : La taxe de circulation

La première échéance concerne la taxe de circulation, initialement prévue le 5 avril, mais reportée au lundi 6 avril en raison du dimanche. Tout redevable procédant au paiement à partir du 7 avril sera soumis à une pénalité de 50 % sur le montant dû. Il a également noté une nouveauté : le paiement de cette taxe peut désormais se faire à distance, incluant les paiements en retard pour le mois de mars.

Les véhicules immatriculés avec des numéros pairs devaient s’acquitter de cette taxe avant le 5 mars, tandis que ceux avec des numéros impairs doivent le faire avant le 6 avril. Certaines entreprises, comme les sociétés de location, bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’en mai.

### 15 avril : Déclarations mensuelles, salaires et premier trimestre

Le 15 avril est la date limite pour la déclaration mensuelle des personnes physiques pour le mois de mars. Sont concernés les contribuables déclarant sous leur propre nom, comme les titulaires de patente et les membres de professions libérales, y compris les avocats et les ingénieurs. Ce délai s’applique également aux contribuables soumis à un régime forfaitaire et à ceux du régime réel déclarant trimestriellement, comme certains cafés. Le 15 avril est également le terme pour le paiement des salaires, avec des pénalités automatiques en cas de dépassement.

### 20 avril : Délai spécifique pour les télé-déclarations

Les sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions de dinars et les particuliers inscrits au système de télédéclaration ont un délai supplémentaire : leurs déclarations mensuelles doivent être déposées au plus tard le 20 avril. Le responsable a souligné que bien que ces sept échéances puissent sembler lourdes, elles ne concernent pas tous les contribuables en même temps, chaque catégorie n’ayant que ses propres dates limites.

### 27 avril : Déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu

Le 25 avril est généralement la date limite pour déposer la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, applicable aux commerçants sous les régimes réel ou forfaitaire. Cependant, comme cette année le 25 avril tombe un samedi, le délai est prolongé jusqu’au lundi 27 avril. Les personnes avec des revenus mixtes, comme des revenus fonciers ou une retraite, disposent d’un report jusqu’au 25 mai pour soumettre leurs états financiers.

### 28 et 30 avril : Déclaration mensuelle des personnes morales et déclaration de l’employeur

Enfin, le 28 avril est l’échéance pour la déclaration mensuelle des personnes morales non inscrites au système de télédéclaration, qui s’acquittent directement auprès des administrations fiscales. Le 30 avril est la date limite pour la déclaration de l’employeur, annuelle et concernant tout employeur, physique ou moral, soumis au régime forfaitaire, porte sur l’année administrative 2025. Les redevables disposent ainsi de quatre mois, du 1er janvier au 30 avril, pour préparer et soumettre cette déclaration.