Parlement français : décision historique sur les titres de séjour étrangers

L’Assemblée nationale française a adopté, jeudi 11 décembre, une proposition de loi visant à instaurer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée pour les étrangers résidant légalement en France. Le texte adopté prévoit que les cartes de séjour pluriannuelles et les cartes de résident seront désormais renouvelées automatiquement à leur échéance, sans que les titulaires ne soient obligés de déposer systématiquement un nouveau dossier complet auprès des préfectures.

L’Assemblée nationale française a adopté, jeudi 11 décembre, une proposition de loi visant à introduire le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée pour les étrangers vivant légalement en France. Portée par des parlementaires socialistes, cette mesure a été approuvée en première lecture, malgré l’opposition du gouvernement et de certains groupes politiques.

Ce texte prévoit que les cartes de séjour pluriannuelles (valables jusqu’à quatre ans) et les cartes de résident (valables dix ans) seront automatiquement renouvelées à leur échéance, sans que les titulaires aient l’obligation de déposer un nouveau dossier complet auprès des préfectures. Seules des raisons légales de refus, telles qu’un casier judiciaire défavorable ou une absence de résidence habituelle, pourront justifier un non-renouvellement.

L’objectif de cette réforme est de mettre un terme aux délais d’attente souvent très longs qui laissent des résidents dans une situation administrative précaire, tout en réduisant la charge administrative sur les services préfectoraux.

Cette mesure concerne tous les étrangers hors Union européenne titulaires de ces titres de séjour longue durée, y compris des milliers de Tunisiens vivant et travaillant en France. Selon les chiffres officiels, la Tunisie figure parmi les principales nationalités bénéficiant de renouvellements de titres de séjour chaque année, aux côtés du Maroc, de l’Algérie et de la Chine.

Ainsi, les ressortissants tunisiens respectant les conditions de séjour légal et continu, telles que la résidence effective, l’emploi ou le lien familial, pourraient profiter de cette automatisation des renouvellements, tant qu’ils ne se trouvent pas dans une situation justifiant un refus par l’administration.

Les débats parlementaires ont révélé des divisions. Les députés en faveur du texte ont souligné qu’il s’agit d’une simple reconnaissance du statut déjà effectif de nombreux résidents, dénonçant l’instabilité créée par des procédures souvent longues et opaques. En revanche, certains élus, notamment issus de la droite et de l’extrême droite, ont critiqué la réforme, estimant qu’elle pourrait affaiblir le contrôle administratif sur l’entrée et le séjour des étrangers.

Le projet doit maintenant être examiné par le Sénat français, où l’adoption du texte n’est pas encore garantie, compte tenu de la composition politique de cette chambre.