Nouvelle circulaire BCT : vigilance accrue exigée pour bureaux de change

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a émis une circulaire (n°2026-2) fixant les obligations des bureaux de change en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. En vertu de cette circulaire, les bureaux de change sont tenus de déclarer immédiatement les opérations suspectes à la Commission Tunisienne des Analyses Financières et de conserver les documents relatifs aux clients et aux opérations pendant dix ans.

Une nouvelle circulaire (n°2026-2) vient d’être publiée par la Banque Centrale de Tunisie (BCT), établissant les responsabilités des bureaux de change en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Conformément à cette circulaire, les bureaux de change se doivent de mettre en œuvre un système interne de vigilance et de surveillance qui soit adapté à l’envergure de leur activité, à la typologie de leur clientèle ainsi qu’aux risques associés à cette activité.

Ce système de vigilance et de surveillance inclut des procédures pour identifier les clients, qu’ils soient réguliers ou occasionnels, ainsi que les bénéficiaires effectifs. Il impose également un filtrage systématique des clients et des bénéficiaires effectifs des opérations de change manuel selon les listes nationales des personnes, organisations et entités liées à des infractions terroristes, ainsi que les listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

De plus, ce dispositif requiert le suivi et la surveillance des opérations de change manuel, une détection rapide des opérations suspectes ou atypiques, ainsi qu’une déclaration immédiate de ces opérations à la Commission Tunisienne des Analyses Financières. Les bureaux doivent conserver les documents relatifs aux clients et aux opérations sur un support matériel ou électronique pendant dix ans à partir de la date de l’opération.

La circulaire impose aussi la formation du personnel des bureaux de change dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Les bureaux de change doivent également établir et mettre en œuvre un dispositif d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive auxquels ils sont exposés, en déterminant des mesures pour atténuer ces risques.

Ils sont également tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la gestion et le contrôle du dispositif interne de vigilance et de surveillance, d’examiner les opérations suspectes et inhabituelles dans les meilleurs délais, ainsi que d’exercer une diligence renforcée sur les relations d’affaires présentant un risque élevé.

Ce système de vigilance et de surveillance doit être régulièrement évalué et contrôlé pour tester son efficacité globale et vérifier la conformité des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive aux lois et règlements en vigueur.

La Banque Centrale de Tunisie se réserve le droit de sanctionner tout manquement à ces obligations. Les sanctions administratives que la BCT peut imposer incluent l’avertissement, le blâme, l’interdiction d’exercer l’activité ou la suspension de l’autorisation pour une durée maximale de deux ans, ainsi que le retrait de l’autorisation.