Nouveau décret-loi : Saïed veut réussir son projet pour les Tunisiens.

Le décret n°2025-3, rendu public le 3 octobre 2025, introduit des réformes concernant la création et le fonctionnement des sociétés communautaires, en précisant que celles-ci seront de deux types : locales, avec un capital minimum de 5 mille dinars, et régionales, avec un capital minimum de 10 mille dinars. Ce texte prévoit également l’établissement d’un registre national et la gestion de chaque société par un conseil élu, tout en offrant des mesures incitatives telles que l’exonération d’impôts et de taxes pendant dix ans.

Convaincu de la pertinence des divers aspects de son projet de société, le Président de la République montre une volonté déterminée d’initier la réalisation du projet central portant sur la création de sociétés communautaires, et ce, malgré l’opposition résolue de ceux qui souhaitent un retour en arrière.

La Presse — Ainsi, seulement 24 heures après l’annonce d’un amendement apporté par le Chef de l’État à certaines dispositions du décret n°15 du 20 mars 2022, visant à simplifier les procédures relatives à la création légale et au démarrage effectif de ces sociétés, le texte de cet amendement a été publié officiellement au Journal officiel (Jort) en date du 3 octobre 2025.

En effet, il s’agit d’un nouveau décret-loi n°2025-3 qui introduit des réformes profondes visant à restructurer la gouvernance de ces sociétés, avec l’établissement de nouveaux avantages divers, notamment fiscaux et fonciers, pour encourager ce modèle socioéconomique soutenu par le projet présidentiel.

Selon ce nouvel amendement, les sociétés communautaires se classeront désormais en deux types : les sociétés locales, regroupant au minimum dix participants d’une même délégation, et les sociétés régionales, nécessitant quinze participants issus de plusieurs délégations au sein d’un même gouvernorat, avec un capital minimum fixé à 5 000 dinars pour la première catégorie et 10 000 dinars pour la seconde.

L’innovation principale réside dans la création d’un registre national pour ce type de société, géré par le ministère compétent. L’existence légale de chaque société sera conditionnée à son inscription à ce registre, et un identifiant fiscal unique sera instauré, tandis qu’une plateforme électronique facilitera la création, la mise à jour et le suivi administratif de ces sociétés.

De plus, dans un souci de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance, chaque société sera administrée par un conseil élu, qui sera constitué d’un nombre précis de membres en fonction du type de société (locale ou régionale), avec l’interdiction de cumuler d’autres fonctions similaires au sein d’autres sociétés.

D’un point de vue administratif et de gestion, et toujours dans l’optique de maximiser les chances de succès de ces sociétés, le même décret-loi propose un ensemble de mesures incitatives qualifiées de «sans précédent» par les observateurs.

À cet égard, il est mentionné, par exemple, l’exonération d’impôts et de taxes durant une période de dix ans, la suspension de la TVA, l’octroi de crédits bancaires à des taux préférentiels, des financements garantis par le Fonds national de garantie, ainsi qu’un accès prioritaire aux terres agricoles domaniales, l’exploitation d’immeubles publics non agricoles, la gestion des ressources forestières non ligneuses, et l’exercice des activités de transport collectif.

Signé par le Président Kaïs Saïed, ce décret-loi met en lumière la détermination indéfectible de poser les fondations robustes du projet des sociétés communautaires, afin d’en faire un puissant levier du modèle socioéconomique qui, lorsqu’il sera appliqué dans la réalité économique et sociale du pays, constituera un véritable socle de développement global et durable.