Nationalité tunisienne : un projet de loi pour attirer talents étrangers

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé, lors de sa réunion tenue jeudi, de transmettre à la Commission des droits et des libertés une proposition de loi visant à réviser et compléter certaines dispositions du Code de la nationalité tunisienne. La proposition prévoit également l’introduction d’un nouvel article relatif à la déchéance de la nationalité acquise.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé, lors de sa réunion de jeudi, de transmettre à la Commission des droits et des libertés une proposition de loi visant à réviser et compléter certaines dispositions du Code de la nationalité tunisienne.

Cette initiative législative, déposée par 36 députés, introduit plusieurs modifications importantes, notamment concernant l’octroi et le retrait de la nationalité. Dans son premier article, elle prévoit l’abrogation des articles 8, 9, 10 et 20 du Code actuel, qui seront remplacés par de nouvelles dispositions.

Parmi les principales mesures proposées, on note l’attribution de la nationalité tunisienne à toute personne née en Tunisie de parents apatrides vivant dans le pays depuis au moins dix ans, ainsi qu’à toute personne née de parents inconnus, sauf preuve ultérieure de sa filiation.

Le texte précise également que tout nouveau-né découvert sur le territoire tunisien est présumé né sur ce territoire, jusqu’à preuve du contraire.

La proposition encadre également l’accès des étrangers à la nationalité tunisienne. Elle impose une entrée légale et régulière sur le territoire, ainsi qu’une résidence continue d’au moins sept ans avant le dépôt de la demande, tout en maintenant les exceptions prévues par la législation en vigueur.

Dans son deuxième article, le texte introduit une nouvelle disposition permettant la naturalisation « d’exception ». Cette mesure s’applique aux étrangers dont les compétences sont considérées comme remarquables dans des domaines stratégiques tels que les sciences, la technologie, la culture, le sport ou l’économie, ainsi qu’à ceux exerçant des métiers rares ou contribuant au rayonnement du pays, à la croissance et à l’emploi.

Les modalités d’application seront établies par voie réglementaire.

La proposition prévoit également l’introduction d’un nouvel article concernant la déchéance de la nationalité acquise. Cette déchéance pourrait intervenir notamment si la filiation de la personne concernée est établie ultérieurement, ou si l’entrée en Tunisie de ses parents ne respecte pas les règles légales.

Dans le document explicatif accompagnant le texte, les initiateurs soulignent la nécessité d’adapter le cadre législatif aux évolutions internationales pour renforcer l’attractivité de la Tunisie pour les compétences et talents de haute valeur.

Ils mettent en avant l’importance de développer des mécanismes de naturalisation économique et ciblée, en phase avec les besoins du pays.

Les auteurs de la proposition estiment également que la Tunisie doit s’inscrire dans les dynamiques régionales et internationales, face à l’émergence de nouvelles réalités juridiques et migratoires.

Ils rappellent enfin que l’octroi de la nationalité relève de la souveraineté de l’État, qui demeure l’unique autorité compétente en la matière.