Modèle de facture électronique en Tunisie : ce qu’il faut savoir
L’obligation de la facture électronique entre officiellement en vigueur pour une large part de l’économie à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. La facturation électronique avait déjà été rendue obligatoire pour certaines catégories d’opérations dès le 1ᵉʳ juillet 2025.
La Tunisie atteint un jalon significatif dans la digitalisation de son système fiscal : l’obligation d’utiliser la facture électronique (e-facture) sera officiellement instaurée pour une grande partie de l’économie à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Cette mesure est incluse dans les dispositions de la loi de finances pour 2026, qui étend l’application de la facturation électronique, notamment aux prestations de services, en plus des transactions déjà concernées telles que celles impliquant l’État ou la vente de certains produits entre professionnels.
La facturation électronique n’est pas une innovation dans le pays : elle avait déjà été rendue obligatoire pour certaines catégories d’opérations et des sanctions étaient prévues à partir du 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises concernées, notamment en cas d’émission illégale de factures papier.
Avec la généralisation prévue pour 2026, toutes les entreprises et les professionnels assujettis à la TVA devront émettre et transmettre leurs factures via un système électronique agréé, comprenant les mentions obligatoires (numéro fiscal, signature électronique, référence unique, etc.). L’objectif est d’améliorer la traçabilité fiscale, de diminuer l’évasion fiscale et de moderniser le cadre des transactions commerciales.
Selon les autorités fiscales, cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de transformation numérique du secteur fiscal tunisien, qui remplace progressivement les documents papier par des formats électroniques sécurisés, notamment via Tunisie Trade Net (TTN) ou sur des plateformes compatibles.
Voici un exemple visuel de facture électronique conforme (format PDF ou capture de modèle avec QR Code, références numériques, mentions obligatoires) :
