Logement : présentation du guide sur la procédure de location-vente

Le guide des procédures pour la réalisation des projets de logements s’inscrivant dans le cadre de la location-vente a été présenté le vendredi 13 mars 2026. Le ministère prévoit, durant la période du plan de développement 2026-2030, la réalisation d’environ 5000 logements sous le régime de la location-vente.

Le guide des procédures pour réaliser des projets de logements dans le cadre de la location-vente ou de la vente par tranches a été présenté, vendredi 13 mars 2026, lors de la réunion de clôture du comité de pilotage du programme de location-vente.

Cette réunion, présidée par le ministre de l’Équipement et de l’Habitat, Salah Zouari, a permis de dévoiler ce document de référence visant à unifier les démarches et à réduire les délais d’exécution.

D’après un communiqué du ministère de l’Équipement, ce guide est un document d’orientation qui décrit les étapes et procédures nécessaires à la réalisation de projets de logements sociaux destinés aux catégories à revenus limités et moyens.

Le processus couvre la mobilisation des terrains et les demandes de cession de terrains domaniaux au profit des promoteurs immobiliers publics au dinar symbolique, jusqu’à la cession des logements aux bénéficiaires, en passant par le financement des études d’aménagement, l’obtention des autorisations administratives et l’achèvement des travaux.

La séance a également été consacrée à l’examen des aspects procéduraux et aux modalités d’inscription des salariés souhaitant bénéficier de ces logements, ainsi qu’à la présentation de projets de conventions-types relatifs au financement de ces projets et d’un projet de contrat de location-vente.

À cette occasion, le ministre a souligné l’importance de simplifier les procédures pour les citoyens et de réduire les délais d’examen des dossiers, afin d’assurer un déroulement transparent et équitable du programme, tout en poursuivant l’avancement des travaux pour garantir la livraison de la première tranche des logements-prêts dans les délais convenus.

Il a précisé que la mise en œuvre du mécanisme de la location-vente soutiendra les efforts actuels dans le secteur de l’habitat, s’inscrivant dans la stratégie sociale de l’État visant à aider les catégories à revenus limités et moyens à accéder à un logement décent.

Il convient de noter que le ministère prévoit, durant la période du plan de développement 2026-2030, la réalisation d’environ 5000 logements sous le régime de la location-vente.