Libération conditionnelle : règles légales pour Sonia Dahmani

Sonia Dahmani a quitté jeudi la prison de la Manouba après une année et demi de détention, en présence de plusieurs avocats, journalistes et activistes dans le domaine des droits humains. Elle a précisé faire l’objet de poursuites judiciaires dans d’autres affaires au sens du décret-loi 54.

La chroniqueuse et avocate Sonia Dahmani a été libérée jeudi de la prison de la Manouba après un an et demi de détention, entourée de plusieurs avocats, journalistes et défenseurs des droits humains.

Dans une déclaration à la TAP, Sonia Dahmani a indiqué qu’elle était toujours sous le coup de poursuites judiciaires dans d’autres affaires en application du décret-loi 54. Elle a exprimé que sa situation demeurera précaire tant que cette législation sera en vigueur.

Les personnes présentes pour l’accueillir devant la prison de la Manouba, y compris des membres du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT), ont scandé des slogans demandant la liberté pour les journalistes détenus et appelant à mettre un terme aux poursuites contre les professionnels des médias sur la base de ce décret-loi.

Zied Dabbar, président du Syndicat des journalistes, a exprimé sa satisfaction concernant la libération de Sonia Dahmani et a souhaité la libération de tous les journalistes incarcérés.

La libération de Sonia Dahmani a été conditionnelle, suivant une décision émise jeudi par la ministre de la Justice. En effet, l’article 356 du Code de procédure pénale stipule que « la libération conditionnelle est accordée par arrêté pris par le ministre de la Justice sur avis conforme de la commission de libération conditionnelle ».

Le même texte précise que « le juge d’exécution des peines accorde la libération conditionnelle dans les conditions et selon les procédures que la loi lui a réservées ».

La loi explique également que la libération conditionnelle peut être accordée à un condamné sans considération pour la bonne conduite ni la durée des peines si celui-ci est âgé de moins de 20 ans ou a atteint 60 ans au moment de sa libération conditionnelle, ou encore s’il souffre d’une maladie incurable.

Cependant, en cas de nouvelle condamnation du bénéficiaire de la libération conditionnelle ou de violation des conditions stipulées dans l’arrêté de sa mise en liberté conditionnelle, le ministre de la Justice peut, par arrêté, révoquer cette décision après avis de la commission de libération conditionnelle, selon l’article 359 du Code.