Les projets de loi organiques ont été récemment adoptés.
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté le mercredi 31 décembre 2025 trois projets de loi organiques portant approbation des modifications de conventions internationales sur les règles d’origine. Le premier projet de loi organique n° 119/2025 a été approuvé par 85 députés, le deuxième n° 120/2025 a été adopté par 87 députés et le troisième n° 121/2025 a recueilli 88 votes favorables.
Au terme de six heures de discussions, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté, le mercredi 31 décembre 2025, trois projets de loi organiques visant à approuver les modifications de conventions internationales relatives aux règles d’origine.
Les ministres des Affaires étrangères, des Finances et du Commerce ont participé aux débats.
Les projets de loi organiques se déclinent comme suit :
– Le premier (Projet de loi organique n° 119/2025) concerne la modification du protocole (B) de l’accord de libre-échange entre la Tunisie et le groupe des pays européens pour le libre-échange. Il a été validé par 85 députés, 11 se sont abstenus et 6 ont voté contre.
Le deuxième (Projet de loi organique n° 120/2025) traite de la révision de l’accord euro-méditerranéen établissant un partenariat entre la Tunisie et le groupe européen ainsi que ses États membres. Ce projet a reçu 87 voix favorables, avec 9 abstentions et 7 votes contraires.
Le troisième (Projet de loi organique n° 121/2025) concerne l’approbation des modifications de l’accord régional sur les règles d’origine préférentielles euro-méditerranéennes. Il a obtenu 88 votes en faveur, 10 abstentions et 8 votes contre.
Ces accords englobent l’ensemble de la région euro-méditerranéenne, qui compte environ 500 millions d’habitants. Selon les explications du gouvernement, ils devraient renforcer la compétitivité des entreprises industrielles tunisiennes, maintenir les emplois, accroître les exportations et affirmer la crédibilité de la Tunisie auprès de ses partenaires.
