Les députés approuvent l’article 123 sur l’avantage fiscal des voitures.
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mercredi soir, l’article 123 du projet de loi, accordant aux personnes en situation de handicap un avantage fiscal pour l’importation d’un véhicule touristique ou utilitaire. L’article 123 a été adopté par 76 voix pour, contre 24 voix contre et 9 abstentions.
L’Assemblée des représentants du peuple a validé, mercredi soir, l’article 123 du projet de loi, qui offre aux personnes en situation de handicap un avantage fiscal pour l’importation d’un véhicule touristique ou utilitaire. Ce bénéfice peut être utilisé une fois tous les cinq ans, pour un véhicule de moins de dix ans et d’une valeur maximale de 150 mille dinars, que ce soit importé légalement ou reçu sous forme de don.
La ministre des Finances, Mechkat Salama, a indiqué que la loi de finances de 2024 comporte déjà plusieurs mesures favorables aux personnes en situation de handicap, et qu’un décret supplémentaire sera prochainement émis pour préciser ces dispositions. Elle a souligné l’importance de maintenir l’application de l’article 23 de la précédente loi de finances, en rappelant qu’aucune législation douanière n’évoque la notion de « véhicule spécialement aménagé pour les personnes handicapées ». L’article 123 a été adopté avec 76 voix pour, 24 voix contre et 9 abstentions.
