Législation : des réformes majeures relancées à l’ARP.
La Commission de la législation générale de l’ARP poursuivra l’examen des propositions de loi prioritaires, notamment celles relatives à la mise en place de la Cour constitutionnelle, à la réglementation de la profession des notaires, à la protection de la propriété intellectuelle et littéraire, à la lutte contre les jeux de hasard et les stupéfiants, ainsi qu’à la révision du décret-loi n°54. Le président de la Commission, Faouzi Daâs, a confirmé dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, à l’issue de la réunion tenue ce mardi 3 février 2026, que la Commission poursuivra également l’examen des propositions de loi entamées lors de la précédente session parlementaire.
La Commission de la législation générale de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) continuera d’étudier les propositions de loi prioritaires, notamment celles portant sur l’établissement de la Cour constitutionnelle, la réglementation de la profession des notaires chargés de l’apostille, la protection de la propriété intellectuelle et littéraire, la lutte contre les jeux de hasard et les stupéfiants, ainsi que la révision du décret-loi n°54.
Le président de la Commission, Faouzi Daâs, a déclaré dans une interview accordée à Mosaïque FM, après la réunion du mardi 3 février 2026, que la Commission continuera également l’examen des propositions de loi commencées lors de la précédente session parlementaire, en parallèle avec les nouveaux projets et propositions récemment soumis à son étude.
Il a indiqué que les textes en cours d’examen touchent à plusieurs domaines, y compris le social, le politique et l’institutionnel, en soulignant que certaines réformes seront rapidement traitées en raison de leur importance pour l’organisation institutionnelle et juridique.
