La Tunisie ratifie l’accord UE : 150 000 emplois et 3 milliards de dinars préservés.

La ratification de l’accord sur les règles d’origine avec l’UE permet à la Tunisie de préserver 150 000 emplois et de protéger une dynamique économique générant 3 milliards de dinars d’exportations annuelles. Depuis janvier 2026, les produits textiles précédemment couverts par des dérogations appliquées en 2025 sont soumis à un droit de douane de 12 % à l’entrée du marché européen.

Avec la ratification de l’accord sur les règles d’origine avec l’Union européenne (UE), la Tunisie sécurise un atout économique majeur concernant les droits de douane sur ses exportations. Cet accord permettra de préserver 150 000 emplois et de protéger une dynamique économique générant 3 milliards de dinars d’exportations annuelles.

Il convient de rappeler que ces règles d’origine sont en vigueur pour la Tunisie depuis mars 2025, offrant une exonération des droits de douane pour les exportations tunisiennes, selon une note de l’IACE.

Cela était basé sur une décision du Conseil d’association entre l’Union Européenne et la Tunisie. Cependant, cette application était transitoire et ne sera plus en vigueur depuis le 1er janvier 2026, date à laquelle la période temporaire d’application des nouvelles règles d’origine, qui concernait les pays n’ayant pas ratifié la convention, a pris fin. La Tunisie, ne l’ayant pas ratifiée, se retrouve donc, depuis le début de l’année 2026, à risque de subir les conséquences sur ses exportations concernées.

En effet, à partir de janvier 2026, les produits textiles, auparavant exemptés des droits de douane en 2025, seront soumis à un droit de douane de 12 % à l’entrée sur le marché européen, ce qui nuira à leur compétitivité, d’autant plus que ces produits avaient bénéficié d’une exonération totale en 2025.

Un secteur sauvé

Il est important de noter que le secteur du textile et de l’habillement, le plus touché par ces mesures, rencontre déjà des difficultés structurelles avérées, avec une valeur ajoutée ayant baissé de 2 % au cours des neuf premiers mois de 2025, alors que la croissance annuelle moyenne sur la période 2022-2024 était de 1,9 %.

De plus, les exportations ont chuté de 1,8 % sur les onze premiers mois de 2025. Ce secteur, qui emploie environ 150 000 personnes et génère près de 3 milliards de dinars de recettes nettes d’exportation par an (soit 9 milliards de dinars en valeur brute), se trouvait alors menacé de disparition si la Tunisie n’avait pas rapidement agi.

En effet, la ratification permet désormais à la Tunisie de dépasser le régime des règles PEM « historiques » de 2012 et de tirer pleinement parti des nouvelles règles d’origine entrées en vigueur en 2025. Ces règles offrent un cumul d’origine élargi avec plusieurs pays du Sud de la Méditerranée, des facilités administratives renforcées ainsi que des quotas additionnels, notamment pour les produits textiles.

Grâce à cette ratification, la Tunisie accède à de nouvelles mesures favorables, non seulement pour les exportations textiles, mais aussi pour d’autres secteurs industriels. Les produits bénéficiant de règles de cumul plus flexibles et de quotas spécifiques (notamment les jeans en denim) conservent les avantages obtenus en 2025 et évitent d’être soumis à un droit de douane de 12 %.

Après 30 ans d’application, l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne entre dans une nouvelle phase de son évolution, puisque la ratification de la nouvelle convention renforce les effets positifs de cet accord et consolide le partenariat stratégique entre la Tunisie et l’UE. Cela s’inscrit dans une dynamique de coopération fondée sur l’évaluation des résultats, l’adaptation des instruments commerciaux et le renforcement des liens économiques et historiques entre l’Union européenne et son premier partenaire dans la région euro-méditerranéenne.

Historique

Il est pertinent de rappeler que la Tunisie a été le premier pays du bassin méditerranéen à signer un accord d’association avec l’Union européenne, en juillet 1995, suivie par de nombreux autres pays de l’Est et du Sud de la Méditerranée. Cet accord a été préparé par plusieurs mesures, dont la loi sur le commerce intérieur qui établit les principes de concurrence sur les marchés ainsi que la liberté des prix avec une intervention de l’État pour réguler ces mécanismes ; la convertibilité courante du dinar permettant le transfert de devises sans autorisation de la BCT pour les opérations de commerce extérieur ; et l’adhésion de la Tunisie à l’OMC en mars 1995, acceptant ainsi les principes de liberté du commerce international et de droits de douane plafonnés d’un commun accord.

Cet accord, entré en vigueur en mars 1998, visait l’établissement d’une zone de libre-échange, sans droits de douane ni restrictions quantitatives sur une période de 12 ans, avec des listes de produits originaires, notamment dans les secteurs des biens industriels d’investissement, des produits de consommation et des produits agricoles, tout en prévoyant certaines exceptions comme le quota sur l’huile d’olive. L’accord prévoyait également des clauses de coopération dans les domaines politique, économique, financier, social, scientifique et culturel.

À la fin des douze années et suivant l’initiative de l’UE en décembre 2011 pour engager des négociations avec plusieurs pays du Sud sur un nouvel accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), la Tunisie a convenu en novembre 2012 d’entamer ces négociations qui ont débuté en octobre 2015 à Tunis.

L’objectif annoncé était l’intégration progressive de l’économie tunisienne dans le marché unique de l’UE. Toutefois, les négociations ont été suspendues depuis mai 2019, en raison de la tenue des élections exceptionnelles de 2019, de la pandémie COVID-19 en 2020-2021 et des changements fréquents de gouvernement.

Malgré la pause des négociations sur l’ALECA, la relation commerciale entre l’UE et la Tunisie a continué d’évoluer grâce à l’accord sur les règles d’origine préférentielles révisées, adoptées en 2023 et mises en application en 2025 dans le cadre pan-euro-méditerranéen (PEM). La Tunisie a ainsi pu bénéficier de conditions plus favorables grâce au statut « originaire », qui définit les produits d’origine locale et qui permet une exonération totale des droits de douane.