La Tunisie met un terme aux contrats à durée déterminée
Promulguée le 23 mai, la réforme du code du travail en Tunisie interdit la sous-traitance et limite drastiquement les contrats à durée déterminée (CDD). La perspective de son entrée en vigueur a déjà provoqué des centaines de licenciements dans le secteur touristique et suscite l’inquiétude du monde du travail.
L’initiative se voulait pourtant progressiste. Présentée par le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, comme un jalon de sa « révolution législative et un pas décisif en faveur des droits des salariés, la nouvelle législation entend éradiquer le recours aux CDD, jugés abusifs, à l’exception de rares cas définis par la loi.
Voté à l’unanimité par les députés présents, le 21 mai, le texte impose que toute relation de travail soit, par défaut, fondée sur un contrat à durée indéterminé (CDI). Les CDD ne pourront désormais plus être utilisés que pour le remplacement d’un salarié absent, un surcroît temporaire d’activité ou un emploi saisonnier.
Autre disposition phare : l’interdiction de la sous-traitance de main-d’œuvre. Les entreprises qui y recourent pour couvrir des postes structurels au sein de missions récurrentes devront désormais intégrer en CDI les salariés concernés à leurs effectifs, avec reconnaissance rétroactive de leur ancienneté.
Il vous reste 78.18% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.