La France impose un examen civique aux étrangers : détails à connaître.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les demandes de titre de séjour pluriannuel et de naturalisation française devront être accompagnées de la réussite à un examen civique obligatoire. Le nouvel examen civique, instauré par la loi du 26 janvier 2024, vise à vérifier la connaissance des principes et des valeurs de la République française ainsi que des droits et devoirs liés à la vie en France.
À partir du 1er janvier 2026, toute première demande de titre de séjour pluriannuel (carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident) ainsi que les demandes de naturalisation française devront être accompagnées de la réussite à un examen civique obligatoire, comme l’a annoncé le service de l’information légale de l’État. Cette mesure s’applique aux ressortissants étrangers non membres de l’Union européenne qui souhaitent s’installer durablement en France.
Le nouvel examen civique, introduit par la loi du 26 janvier 2024 pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », a pour objectif de vérifier la connaissance des principes et des valeurs de la République française ainsi que des droits et devoirs associés à la vie en France.
L’examen sera organisé sous la forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM) d’une durée maximale de 45 minutes, comprenant 40 questions réparties sur cinq thématiques principales : les principes et valeurs de la République, le système institutionnel et politique, les droits fondamentaux, l’histoire, la géographie et la culture française, ainsi que la vie sociale en France. Pour réussir l’examen, il faut obtenir au minimum 32 bonnes réponses (soit 80 %).
L’examen doit être passé avant la soumission de la demande de titre de séjour ou de naturalisation. Il ne s’applique pas aux renouvellements de titres déjà accordés, ni aux étrangers bénéficiaires d’une protection internationale.
Cette réforme se situe dans un contexte de renforcement des exigences en matière d’intégration républicaine et de maîtrise du français, avec des niveaux linguistiques plus élevés requis pour l’accès durable au séjour ou à la nationalité.
