Kaïs Saïed corrige ? Non , il persiste et signe

Hier, nous apprenons que le président Kaïs Saïed a entrepris de corriger quelques erreurs parues dans le projet de constitution.

Nonobstant la particularité de modifier en cours de route un projet de constitution une fois publié de façon officielle, examinons si, en plus de la forme, quelque chose aurait changé sur le plan du fond.

La réponse est non.

Kaïs Saïed tiens à son stratagème.

L’Etat civil n’a pas été réhabilité.

Le concept d’Etat en lui-même reste fragilisé par l’adjonction prioritaire du concept de société de droit et d’appartenance exclusive à la Omma.

Le droit religieux reste de mise malgré l’ajout compatissant à l’article 5 de la phrase « à l’ombre d’un régime républicain démocratique », le même type de suppléments ayant été joints à l’article 55, clause générale dans laquelle la réintroduction de la condition obligatoire d’une société civile et démocratique ne s’est pas fait.

Des pansements sur une plaie qui suinte.

Et aussi

Et que pouvons-nous dire face à la modification du nouvel article traitant des cas de non application de l’immunité parlementaire ?

S’il était déjà menaçant vis-à-vis de l’opposition parlementaire à cause de l’ambigüité de la phrase « En cas d’obstacle au bon fonctionnement de l’assemblée », il devient carrément caricatural, puisque ce n’est plus seulement en cas de propos insultants ou diffamatoires ou en cas d’échange de violence au sein de l’assemblée que l’immunité n’est pas de mise, mais aussi en dehors de celle-ci.

Si l’on veut schématiser, selon ce projet, si un élu est l’objet d’une plainte judiciaire portant sur un délit ou un crime, l’immunité parlementaire est là pour le protéger de toute poursuite judiciaire si l’assemblée en juge ainsi (jusqu’à la fin de son mandat bien entendu).

Mais si un élu se rend coupable de propos insultants ou diffamatoires dans l’assemblée et même en dehors de celle-ci, ce chef d’accusation ne faisant pas intervenir obligatoirement l’appareil judiciaire selon l’énoncé de l’article qui se tait là-dessus, alors dans ce cas-là, il n’y a pas d’immunité protectrice.

C’est tout simplement la possibilité d’exercer sur les élus la menace permanente d’une dénonciation quelconque.

Et quand l’on sait que la révocation des élus est possible et que le peuple est appelé à veiller à l’application de la loi selon les finalités de la charia
Le tableau est clair

Pour clore l’évaluation de cet erratum de la dernière heure, je reviens sur l’article portant sur le serment présidentiel.

Cet article a bien bénéficié d’une retouche, mais il ne s’agit que de corriger quelques coquilles.

En fait, le président persiste et signe.

Le chef de l’Etat de cette nouvelle république ne jurera pas qu’il doit protéger l’intégrité du territoire ni d’être loyal envers la Tunisie, comme inscrit dans les constitutions antérieures.

Et à propos de Tunisie, penchons-nous sur le discours du président Kaies Saied hier, discours qui reste le seul délibéré à disposition pour interpréter son projet de constitution.

KS a longuement parlé des objectifs de son projet

« Le texte qui va vous être présenté, Ô notre grand peuple, où que vous soyez, il ne fait pas marche arrière sur les choix essentiels, ni sur les grands principes, car ils sont issus de la révolution, ils en sont même l’âme, et ils sont aussi issus de l’état d’esprit (wejdane) du peuple et de sa conscience »

KS a longuement appelé à voter oui pour son projet

« Je vous convie, cher Grand Peuple, à voter oui, pour que la rectification du processus de la révolution se complète, voire que se complète la rectification de l’histoire, pour qu’on puisse protéger ensemble notre Etat, pour qu’on puisse ensemble protéger les droits et libertés, pour qu’on puisse réaliser ensemble les objectifs de la révolution (…) Le devenir de votre Etat et le devenir de votre révolution est entre vos mains. Ne laissez personne vous les usurper »

Jamais il n’a prononcé le mot Tunisie tant qu’il s’agissait du projet de constitution et de sa rectification de l’histoire.

L’adjectif « tunisien » joint à peuple n’a émergé que pendant l’évocation des méfaits de ses prédécesseurs, et le mot Tunisie pour les souhaits de l’Aid.

Selma Mabrouk