Impôts : 110 dinars annuels en moyenne sous régime forfaitaire

Le régime forfaitaire en Tunisie a contribué à moins de 0,5 % des recettes fiscales au cours des cinq dernières années, alors qu’il concerne près de 39 % des contribuables. Selon Amine Bouziane, les bénéficiaires du régime forfaitaire se limitent à un paiement annuel moyen d’environ 110 dinars, avec 40 % ne déclarant aucun revenu et 90 % des 60 % restants déclarant le minimum fiscal, plafonné à 200 dinars.

Le régime forfaitaire en Tunisie suscite de nombreuses interrogations sur son efficacité et son équité. Un récent rapport de l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES) révèle que ce régime n’a généré qu’environ 0,5 % des recettes fiscales au cours des cinq dernières années, alors qu’il concerne près de 39 % des contribuables.

Intitulé “Vers un système fiscal équitable, incitatif et résilient, au service de la Vision 2035”, le rapport souligne un déséquilibre évident entre le nombre de personnes soumises au régime forfaitaire et leur faible contribution aux finances publiques.

Amine Bouziane, chercheur en politiques publiques au Centre Ali Ben Ghedhahem pour la justice fiscale, a commenté ces données, ce lundi 29 décembre 2025, en estimant que cette situation révèle un manque à gagner fiscal significatif, d’autant que le nombre de contribuables soumis à ce régime dépasse les 500 000.

Bouziane a précisé que les bénéficiaires du régime forfaitaire paient un montant annuel moyen d’environ 110 dinars. Il a noté que 40 % d’entre eux ne déclarent aucun revenu, tandis que, parmi les 60 % restants, 90 % se contentent de déclarer le minimum fiscal fixé à 200 dinars. Ces données, selon lui, illustrent une contribution fiscale largement insuffisante.

Le chercheur a rappelé que le régime forfaitaire s’applique uniquement aux commerçants et aux industriels, en excluant les professions libérales. Ces contribuables ne sont pas tenus de tenir une comptabilité complète ou de déclarer fidèlement leurs revenus réels, ce qui limite considérablement la capacité de l’administration fiscale à évaluer leur situation.

Pour Amine Bouziane, la principale faiblesse de ce régime réside dans le manque de contrôle fiscal. Il a jugé que les mesures actuellement en place par l’État ne correspondent pas aux enjeux, en affirmant que le renforcement de la surveillance et des mécanismes de contrôle est la véritable solution structurelle.

Par ailleurs, il a mis en garde contre les propositions de suppression pure et simple du régime forfaitaire, qu’il a qualifiées de “fausse solution”. Selon lui, seule une application rigoureuse du contrôle fiscal permettrait d’améliorer les recettes, de corriger les déséquilibres et de progresser vers une véritable justice fiscale.