Impôt sur la fortune : la ministre des Finances prépare un nouveau texte.
L’Assemblée des représentants du peuple a rejeté à nouveau l’article 50 du projet de loi de finances, relatif à l’impôt sur la fortune. Issam Chouchane a indiqué que les débats se poursuivent actuellement sur plus de 140 articles supplémentaires proposés par les députés.
Lors de la séance plénière d’aujourd’hui, l’Assemblée des représentants du peuple a une nouvelle fois rejeté l’article 50 du projet de loi de finances concernant l’impôt sur la fortune. Ce texte avait déjà été refusé en commission des finances, et une version révisée devrait être présentée prochainement par la ministre des Finances, conformément à l’article 112 du règlement intérieur.
Issam Chouchane, vice-président de la commission des finances, a déclaré à Mosaique que la commission avait examiné le projet de loi de finances article par article. Les discussions se poursuivent actuellement sur plus de 140 articles supplémentaires proposés par les députés, après regroupement des propositions similaires en coordination avec les chefs des blocs parlementaires.
Le rejet de l’article 50 lors de la séance plénière a eu lieu malgré la présentation de propositions d’amendement, a précisé Chouchane. La ministre des Finances, Mechket Salama El Khaldi, a annoncé qu’un nouvel article révisé serait prochainement soumis dans le cadre de l’article 112, qui permet de présenter à nouveau un texte sous une forme modifiée. Le Parlement attend cette nouvelle proposition dans les heures à venir.
