FNCT : Utiliser les équipements publics pour des ressources durables

La Fédération nationale des communes tunisiennes (Fnct) a organisé, jeudi 29 janvier 2026 à Tunis, la troisième session de dialogue d’un cycle de réunions consacré à la gestion des équipements publics municipaux sur le thème : «Mobiliser les ressources autogénérées grâce à l’utilisation des équipements sportifs, culturels et urbains». Selon Moez Ben Slima, une solution pragmatique résiderait dans la mise en place de partenariats avec des associations ou des institutions privées, sur la base d’un partage équitable des ressources et des responsabilités, notamment en matière d’entretien.

Les récents travaux de la Fédération nationale des communes tunisiennes (Fnct) ont permis de développer une approche d’analyse commune, basée sur trois piliers fondamentaux : une réglementation claire, un diagnostic des dysfonctionnements pratiques et une évaluation du potentiel de mobilisation des ressources autogénérées, tout en respectant les principes de la bonne gouvernance locale.

La Fnct a organisé, le jeudi 29 janvier 2026 à Tunis, la troisième session de dialogue d’un cycle de réunions dédié à la gestion des équipements publics municipaux, portant sur le thème : « Mobiliser les ressources autogénérées grâce à l’utilisation des équipements sportifs, culturels et urbains ». Cette rencontre fait partie d’un programme de réflexion lancé par la Fnct pour aider les municipalités tunisiennes à optimiser la gestion de leurs biens publics. Le cycle a commencé par l’analyse des marchés municipaux, considérés comme l’une des plus anciennes sources de revenus locaux, avant de s’intéresser aux infrastructures de circulation et aux parkings, en mettant en avant leurs défis organisationnels et financiers.

Ces travaux ont permis d’élaborer une méthodologie d’analyse commune, fondée sur trois piliers essentiels : un cadre juridique et réglementaire clair, un diagnostic pratique des dysfonctionnements opérationnels et une évaluation du potentiel réel de mobilisation des ressources autogénérées, le tout dans le respect des principes de bonne gouvernance locale.

Un débat riche autour des usages et des compétences

L’invitée du forum était Mme Basma Majri, directrice adjointe des affaires culturelles. Le séminaire a été dirigé par M. Ikram Barbouch, expert en finances locales, sous l’encadrement de M. Ahmed Guidara, également expert en finances locales. Parmi les interventions, la question de Moez Ben Slima a particulièrement retenu l’attention : « Quelles sont les actions idéales que la municipalité devrait entreprendre pour exploiter ses installations sportives et encadrer leur utilisation par les associations sportives, les établissements d’enseignement et les particuliers ? » Dans son propos, il a souligné une différence significative dans l’exploitation des biens municipaux. Tandis que les marchés, commerces ou étals peuvent être exploités directement par les municipalités, la situation pour les équipements sportifs, culturels et urbains est plus complexe. Ceux-ci sont souvent soumis à l’intervention de plusieurs acteurs institutionnels, y compris les ministères de la Jeunesse, de la Culture, de la Femme, et les fédérations sportives.

Cette diversité d’intervenants restreint la capacité des municipalités à contrôler l’exploitation de ces infrastructures, à mobiliser leurs ressources ou à définir clairement leurs usages. Le coût annuel d’entretien de ces installations est élevé, alors que les retombées financières restent limitées. Selon Moez Ben Slima, une solution pragmatique pourrait résider dans l’établissement de partenariats avec des associations ou des institutions privées, basés sur un partage équitable des ressources et des responsabilités, en matière d’entretien notamment.

Un cadre juridique solide, mais des pratiques insuffisantes

Dans le cadre de leurs compétences légales, les municipalités tunisiennes disposent d’un large éventail d’équipements publics : stades municipaux, piscines, salles omnisports, centres culturels, théâtres, complexes culturels, espaces polyvalents, parcs et zoos urbains. Ces infrastructures relèvent du domaine public municipal et doivent respecter les principes fondamentaux du service public, tels que la continuité, l’égalité entre usagers et la bonne gestion des fonds publics. Cependant, la réalité sur le terrain montre un important décalage entre le cadre légal et les pratiques réelles. De nombreux équipements sont exploités sans classification fonctionnelle précise, ni identification claire des ressources qu’ils peuvent générer : droits d’accès, loyers, recettes d’événements, revenus publicitaires ou services annexes.

Cette situation entraîne une faible mobilisation des ressources internes, non pas en raison d’un manque de textes juridiques, mais plutôt à cause de l’absence d’une vision municipale intégrée qui perçoit ces équipements à la fois comme des biens à vocation sociale et comme un levier de valorisation financière organisé.

Entre mission sociale et logique économique

Une confusion persistante subsiste entre la mission sociale de la municipalité et la nécessité d’une exploitation économique raisonnable des équipements. Cela conduit souvent à une mise à disposition gratuite ou mal encadrée, sans contrepartie financière proportionnelle aux coûts réels d’exploitation et d’entretien. La session de dialogue a ainsi permis d’examiner les ressources générées par les équipements sportifs, culturels et urbains, d’identifier les critères d’évaluation et d’explorer les méthodes de mobilisation. Les discussions ont également mis en évidence les limites d’une comptabilité analytique inadaptée, l’absence de mécanismes de contrôle tarifaire efficaces et les chevauchements de compétences entre les différents services municipaux.

Des principes clairs pour une gouvernance locale responsable

La Fnct a rappelé, à cette occasion, les principes énoncés à l’article 75 du Code des collectivités locales, selon lesquels la gestion des services publics locaux doit reposer sur l’égalité entre usagers, la continuité du service, le développement durable, la transparence, la responsabilité, l’intégrité, l’efficacité dans l’utilisation des fonds publics et une gouvernance locale ouverte.

Dans ce contexte, les redevances d’utilisation sont un outil légitime et légal. Elles correspondent à des montants perçus en échange de l’usage effectif d’équipements ou d’espaces municipaux. Elles ne sont pas considérées comme un impôt, mais comme une rémunération pour un service ou un droit d’usage. Le Code des collectivités locales reconnaît en effet le principe de l’autonomie financière des municipalités, sous réserve du respect de l’intérêt général et des décisions du conseil municipal.

Le règlement de procédure souligne la nécessité de concilier deux dimensions indissociables : une dimension sociale, garantissant un accès équitable, en particulier pour les associations, les enfants et les jeunes, et une dimension financière permettant de couvrir les coûts d’entretien et d’amélioration des infrastructures. Des tarifs différenciés en fonction de l’usage sont donc prévus, à condition qu’ils soient justifiés et qu’ils ne transforment pas le service public en activité purely lucrative.

Finalement, le calcul des redevances doit tenir compte de l’ensemble des coûts réels : exploitation directe, entretien, énergie, amortissement des équipements, coût d’opportunité et dépenses de supervision et de contrôle. La Fnct s’engage véritablement pour des municipalités plus dynamiques.

Il est à noter que la Fédération nationale des communes tunisiennes, créée en 1976, regroupe toutes les municipalités du pays. Elle œuvre pour renforcer les capacités des collectivités locales et pour promouvoir la coopération intercommunale, dans un contexte où la décentralisation présente de nouveaux défis, mais également des opportunités réelles de développement local durable.