Facturation électronique : les orthophonistes tunisiens alertent sur les risques professionnels

La Chambre syndicale nationale des orthophonistes tunisiens relevant de l’UTICA a exprimé de vives préoccupations à la suite de la publication, le 23 janvier 2026, de la note n°2 émanant de la Direction générale des études et de la législation fiscale du ministère des Finances. Selon la Chambre syndicale, ces dispositions, adoptées de manière jugée soudaine, pourraient avoir des répercussions importantes sur l’avenir de la profession d’orthophoniste ainsi que sur l’accès des citoyens aux services de rééducation, de réadaptation et de prise en charge orthophonique.

La Chambre syndicale nationale des orthophonistes tunisiens, affiliée à l’UTICA, a émis de fortes inquiétudes suite à la publication, le 23 janvier 2026, de la note n°2 de la Direction générale des études et de la législation fiscale du ministère des Finances. Ce document précise les modalités d’application de l’article 53 de la loi de finances 2026, notamment concernant la facturation électronique et les notes d’honoraires, des mesures que la profession considère comme lourdes de conséquences.

D’après la Chambre syndicale, ces dispositions, adoptées de manière jugée inattendue, pourraient avoir des impacts significatifs sur l’avenir de la profession d’orthophoniste ainsi que sur l’accès des citoyens aux services de rééducation, de réadaptation et de prise en charge orthophonique. L’organisation professionnelle estime que ces mesures risquent d’impacter directement la continuité des soins et l’équilibre du secteur.

Tout en réaffirmant son soutien aux réformes visant à moderniser l’administration, à digitaliser et à renforcer la transparence, la Chambre souligne que ces évolutions doivent prendre en compte les spécificités de l’orthophonie, considérée comme une profession paramédicale. Elle insiste sur la nécessité de préserver la stabilité des praticiens tout en maintenant la qualité des services fournis aux patients.

Parmi les principales inquiétudes soulevées, se trouve celle du secret professionnel. La Chambre rappelle que ce secret est garanti par l’article 26 du cahier des charges régissant l’exercice libéral de la profession et estime que certaines modalités de la facturation électronique pourraient entrer en opposition avec ce cadre réglementaire, soulevant des questions éthiques et juridiques sur la protection des données personnelles des patients.

L’organisation syndicale met également en avant l’impact financier de ces mesures sur les orthophonistes du secteur privé. Elle souligne que l’activité repose sur un nombre limité de séances individuelles quotidiennes et que les professionnels font déjà face, depuis la révision du cahier des charges en 2016, à une hausse significative des coûts, notamment ceux liés à la location des cabinets et aux nouvelles exigences réglementaires, comme l’obligation de présenter un certificat de prévention délivré par la protection civile.

De plus, selon la Chambre, la complexité administrative du dispositif de facturation électronique est perçue comme difficilement applicable dans la pratique quotidienne des cabinets d’orthophonie.

Dans ce contexte, la Chambre Syndicale Nationale des Orthophonistes avertit que le maintien de ces mesures dans leur forme actuelle pourrait entraîner la fermeture d’un grand nombre de cabinets. Une telle situation risquerait de provoquer un chômage contraint, une émigration accrue des compétences ou un basculement vers le secteur informel, avec des répercussions négatives tant pour les patients que pour l’ensemble du système de santé.

Face à ces enjeux, l’organisation appelle à la suspension des mesures en vigueur et à l’engagement d’un dialogue avec les structures professionnelles concernées. Elle plaide pour une réforme progressive et équilibrée, conciliant les exigences de l’État, les droits des professionnels de santé et ceux des citoyens.