Facturation électronique : grandes entreprises à l’avant-garde de la transition.

Le projet de loi déposé jeudi par des députés, dont Thabet El Abed, Chokri Bahri et Taher Ben Mansour, vise à limiter l’obligation de facturation électronique aux grandes entreprises, avec un déploiement progressif pour le reste des prestataires de services. Les petites et moyennes entreprises ainsi que les professions libérales seraient exemptées de l’application immédiate en raison de l’absence d’un système national unifié capable de gérer la diversité des activités.

Le Parlement tunisien a reçu un projet de loi qui vise, dans un premier temps, à restreindre l’obligation de la facturation électronique aux grandes entreprises, avec une mise en œuvre progressive pour les autres prestataires de services.

D’après le texte déposé jeudi par un groupe de députés, incluant Thabet El Abed, Chokri Bahri et Taher Ben Mansour, cette mesure s’applique initialement aux entreprises relevant de la “Direction des grandes entreprises”.

Les petites et moyennes entreprises ainsi que les professions libérales seraient exemptées de cette application immédiate, en raison de l’absence d’un système national unifié capable de gérer la diversité des activités, ainsi que du manque d’infrastructures numériques et de logiciels d’accompagnement.

Le projet de loi prévoit que les ministères des Finances, de l’Économie, du Commerce et des Technologies de l’information élaborent un rapport conjoint à soumettre au Parlement dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la loi.

Ce rapport devra évaluer : la capacité technique à déployer un système de facturation global, les coûts financiers et ressources humaines nécessaires, l’état des systèmes de protection des données personnelles, et proposer une feuille de route réaliste pour une mise en œuvre progressive.

Les auteurs du projet soulignent que l’application immédiate de la facturation électronique à toutes les transactions pourrait engendrer des irrégularités et des litiges fiscaux, transformant la mesure en outil répressif au lieu d’un mécanisme de régulation.

Ils évoquent des expériences comparatives au Maroc, en Égypte et en Turquie, où une approche progressive soutenue par un accompagnement technique a favorisé le succès de la digitalisation fiscale.