E-commerce en Tunisie : le fisc ne cesse d’accélérer ses contrôles.

Le commerce électronique en Tunisie fait l’objet d’un encadrement fiscal renforcé avec de nouveaux mécanismes techniques et juridiques. L’article 52 de la loi de finances pour l’année 2025 instaure un mécanisme de retenue à la source de 3 % appliqué par les sociétés de livraison sur les montants perçus par des personnes non titulaires d’un identifiant fiscal.

Le commerce électronique en Tunisie est désormais soumis à un encadrement fiscal renforcé, grâce à de nouveaux mécanismes techniques et juridiques qui permettent à l’administration de mieux surveiller les activités des opérateurs de ce secteur.

L’expert économique et financier Amjed Galssi souligne que ce changement représente une « transformation radicale » de l’approche des autorités fiscales concernant les transactions effectuées via les plateformes numériques, affectant ainsi des milliers d’acteurs actifs sur les réseaux sociaux.

Cette évolution repose sur la mise en place d’outils permettant un suivi plus précis des chiffres d’affaires des vendeurs en ligne. Dans ce contexte, Galssi évoque l’importance de l’article 52 de la loi de finances pour 2025, qui introduit un mécanisme de retenue à la source de 3 %, appliquée par les sociétés de livraison sur les montants perçus pour le compte des personnes n’ayant pas d’identifiant fiscal.

L’expert précise que cette retenue n’est pas un impôt définitif, mais une avance sur l’imposition, ayant pour objectif d’assurer la traçabilité des opérations et de renforcer le contrôle numérique. Ce dispositif permet également à l’administration fiscale de lier les transactions à l’identité des vendeurs, notamment via la carte d’identité nationale, afin de mieux encadrer les flux financiers.

Ce mécanisme a été renforcé en 2026 avec le lancement complet de la plateforme « TAAJ », qui est opérationnelle depuis le 1er janvier 2026. Selon Amjed Galssi, cette plateforme constitue une avancée majeure puisque qu’elle permet la déclaration instantanée et en temps réel de toutes les opérations de retenue à la source.

Grâce à ce système, les données concernant le chiffre d’affaires d’un nombre croissant d’acteurs du commerce électronique sont désormais immédiatement accessibles au ministère des Finances. Pour l’expert, ces évolutions montrent que l’activité commerciale en ligne ne se développe plus en dehors des mécanismes de contrôle, mais s’inscrit progressivement dans une logique de surveillance numérique et de régulation juridique plus structurée et précise.