Demande de change : la Banque Centrale présente sa nouvelle procédure

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, jeudi, une circulaire fixant les conditions, les modalités et les procédures relatives au dépôt et au traitement à distance des demandes d’autorisation des opérations de change soumises à son autorisation. Les décisions de la BCT seront notifiées au demandeur d’autorisation via la plateforme numérique, sous forme d’un document électronique certifié et portant un code de réponse rapide (QR code) approuvé par l’Agence Nationale de Certification Électronique.

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, jeudi, une circulaire précisant les conditions, modalités et procédures pour le dépôt et le traitement à distance des demandes d’autorisation des opérations de change soumises à son approbation. Selon cette circulaire, les demandes d’autorisation peuvent être introduites par des personnes physiques et morales, via une plateforme numérique sécurisée (accessible à l’adresse : ⁦https://exop.bct.gov.tn⁩), dont la gestion est confiée à la BCT.

L’Article 3 de ce document indique que les personnes concernées doivent remplir le formulaire prévu à cet effet sur la plateforme, en veillant à télécharger les documents et justificatifs nécessaires. Il est à noter que la BCT peut demander au demandeur d’autorisation de fournir tous documents ou informations supplémentaires requis pour la prise de décision, via la même plateforme.

Les décisions de la Banque seront communiquées sous forme d’« autorisation » pour « les demandes d’autorisation concernant des opérations de change ne donnant pas lieu à un transfert de fonds vers l’étranger ou au profit de non-résidents établis en Tunisie » ; ou sous forme d’« autorisation de transfert » pour « les demandes d’autorisation relatives à des opérations de change entraînant un transfert de fonds depuis la Tunisie vers l’étranger ou en faveur de non-résidents établis en Tunisie ».

La circulaire précise également que les décisions de la BCT seront notifiées au demandeur d’autorisation par le biais de la plateforme numérique, sous la forme d’un document électronique certifié, comportant un code QR validé par l’Agence Nationale de Certification Électronique. Ce document, qui reste valable pendant deux mois à compter de la date d’autorisation, peut être téléchargé et imprimé par le bénéficiaire.

Selon l’Article 7, les demandeurs d’autorisation pour les opérations de change peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, soumettre leurs demandes via la plateforme numérique ; au bureau d’ordre central de la BCT ou dans l’une de ses succursales ; ou via le système d’échange de données (SED) pour les intermédiaires agréés.

À partir du 1er janvier 2026, seules les demandes d’autorisation déposées via la plateforme numérique seront acceptées.