Contentieux électoral et obstacle à la citoyenneté

Je viens de lire des énormités, fruits d’une réflexion qu’il n’est pas dans mes habitudes de moquer comme on serait tenté de le faire s’il n’y allait du sort d’un peuple désorienté par toutes sortes de leurres politiques dont les plus vénéneux fleurent bon un juridisme peinard. Selon l’un de mes confrères, la règle « Pas d’intérêt, pas d’action » édictée à l’article 19 –alinéa 2 du Code de procédure civile et commerciale fait obstacle à l’exercice de l’action en annulation de scrutin par les abstentionnistes. Cela s’entendrait donc comme si, pour jouir de ce droit, il fallait avoir voté, c’est-à-dire se trouver dans une situation comparable à celle de l’actionnaire d’une société commerciale, qui ,du fait d’avoir investi , a des intérêts à défendre en justice. Non, le citoyen est partie prenante à tout ce qui touche à son statut tel qu’il se définit par cette seule qualité. A ce titre, il est recevable à agir sans qu’il ne puisse lui être objecté de n’avoir pas fait usage de sa voix.

Ce que je ne comprends pas non plus, c’est qu’un tribunal puisse s’exprimer par porte-parole. La déclaration faite dans le même sens par celui du Tribunal Administratif au lendemain du referendum a de quoi surprendre. En effet, Hormis les cas où elle est consultée en préalable à l’élaboration de textes réglementaires, cette juridiction n’a d’autre fonction que celle de dire le droit, et pour cela, uniquement lorsqu’elle est saisie d’un recours.

A travers ces deux exemples, comment alors ne pas s’inquiéter de voir venir, a l’instar du suffrage censitaire réservé aux riches, celui exclusif d’une certaine catégorie de partisans ?

Abdessalem Larif