C’est la modalité du départ de Youssef Chahed qui lui donne son pouvoir !!!

Ce qui, du temps de la rédaction de la Constitution, me semblait une hypothèse purement théorique se réalisera peut-être.

Article 89 (4) « Si dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au Gouvernement, le président de la République a le droit de dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de quarante-cinq jours au plus tôt et de quatre-vingt-dix jours au plus tard. »

1. Jusqu’au terme de 120 jours après que le président de la République ait chargé le candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l’ARP de constituer le Gouvernement, si l’ARP n’accorde pas sa confiance au gouvernement – Fakhfakh en l’occurrence (soit parce qu’il y a eu vote et qu’il n’a pas obtenu les 109 voix, soit parce que LF a jeté l’éponge et qu’il n’y a pas eu vote), c’est le Gouvernement Youssef Chahed ( YC )  qui demeure en charge.

2. Si, après les 120 jours, le Président de la République n’exerce pas son droit de dissolution, c’est également le Gouvernement YC qui reste en charge.

3. Il reste également en charge dans le cas de la dissolution de l’ARP jusqu’à ce que la nouvelle Assemblée accorde sa confiance à un nouveau Gouvernement.

4. Dans les trois cas, il ne pourra être mis fin au gouvernement YC que :

– par une motion de censure (article 97 : 109 voix minimum et à condition que les promoteurs de la motion de censure présentent, en même temps, un candidat en remplacement du président du Gouvernement objet de la motion de censure). La balle sera alors dans le camp d’Ennahdha.
ou
– par la démission de YC (et donc de son gouvernement) (article 98). Dans ce cas, il revient au président de la République de charger « la personnalité la mieux à même de former un Gouvernement ». On reprend la procédure de l’article 89 !

Pendant ce temps, la Tunisie …

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Le 18 février, le mois prévu par l’article 89 (3) s’accomplira.

A partir du 19 courant et avant le terme des 4 mois (14 mars), YC tiendra en main les cartes:
S’il veut jouer la carte KS, il démissionne,
S’il veut jouer la carte Ennahdha. il ne fait rien et attend la motion de censure.

Après le 14 mars et en l’absence de dissolution, même chose.

Paradoxal n’est-ce pas ? C’est la modalité de son départ qui donne à YC son pouvoir 

Slim Laghmani