Carte Labess : opérationnelle uniquement dans les hôpitaux.
La carte Labess, lancée le 22 avril 2019, est déployée depuis 2023 sur tout le territoire et distribuée à deux millions trois cent mille affiliés. Actuellement, son utilisation dans le secteur privé n’est pas encore opérationnelle en raison de l’absence d’une clause dans les conventions entre la CNAM et les professionnels de santé.
Lancée le 22 avril 2019, la carte labess a été conçue pour optimiser la gestion des frais de remboursement et rationaliser les dépenses au sein de la CNAM. Cette année, elle passera à une nouvelle étape. Déployée depuis 2023 sur l’ensemble du territoire et distribuée à deux millions trois cent mille affiliés, cette carte électronique de remboursement des soins pourra désormais être directement imprimée dans les différents centres régionaux de la CNAM et remise aux affiliés sociaux qui ne l’ont pas encore reçue.
Actuellement, cette carte fonctionne dans les établissements de santé publics (CHU, hôpitaux régionaux, etc.) équipés du logiciel nécessaire pour sa lecture, son utilisation et sa gestion. Bien qu’elle remplisse les mêmes fonctions que l’ancienne carte en papier, cette solution numérique présente un avantage significatif : elle permet au prestataire de soins, c’est-à-dire à l’administration de l’hôpital, de consulter en temps réel les données personnelles de l’affilié, ainsi que le plafond de remboursement et le reliquat du quota attribué à cet affilié. Ces fonctionnalités étaient auparavant inaccessibles avec le support physique.
À la fin de l’année 2023, la CNAM a lancé une campagne de sensibilisation dans les établissements de santé publics pour inciter le personnel administratif à exiger la présentation de la carte Labess. Bien que son utilisation reste facultative pour le remboursement des soins, lorsque l’affilié transmet directement ses bulletins de soins à la Caisse pour traitement selon ses droits et son reliquat, elle est cependant obligatoire pour les usagers relevant de la filière privée (médecin de famille).
Dans le secteur privé, ce support numérique, dont l’utilisation dépend des conventions cadres renouvelables annuellement ou tous les trois ans, convenues avec les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, biologistes, centres de radiologie et laboratoires d’analyses), n’est pas encore opérationnel. Une clause doit, en effet, être introduite dans les conventions entre la CNAM et les divers partenaires et prestataires de soins libéraux pour permettre son déploiement et son utilisation dans les structures privées.
Cette disposition contractuelle constituerait une condition préalable pour que les prestataires s’équipent de l’infrastructure logicielle et du matériel nécessaire au déploiement de la carte Labess. Cependant, l’adhésion des prestataires de soins privés à cette clause dépendra de l’achèvement des trois composantes structurelles du projet global auquel la carte Labess s’intègre, exigence des syndicats et représentants de la profession pour la généralisation du dispositif dans le secteur privé.
