Budget 2026 bloqué : retraite des députés, panneaux solaires, allocations.

La commission paritaire réunissant l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil des régions et des districts n’est pas parvenue à résoudre les divergences concernant plusieurs articles clés du projet de loi de finances 2026. Les membres des deux chambres doivent se réunir ce mercredi 10 décembre 2025 à partir de 11h au siège de l’Assemblée, alors que la commission n’a pas trouvé d’accord dans les délais légaux.

À la veille de la séance plénière conjointe prévue mercredi pour finaliser l’examen de la loi de finances 2026, la commission paritaire, réunissant l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil des régions et des districts, a échoué à régler les désaccords concernant plusieurs articles essentiels du projet.

Les membres des deux chambres se retrouveront ce mercredi 10 décembre 2025 à 11h au siège de l’Assemblée, alors que la commission n’a pas obtenu d’accord dans les délais légaux.

La commission paritaire a terminé mardi l’étude des amendements sur les articles contestés, mais reste divisée sur les articles 82, 102, 103, 110, ainsi que sur l’article 25 et un article additionnel concernant le soutien aux patients atteints de dystrophie musculaire.

D’après le président de la commission, Dhafer Essaghir, la version adoptée le 4 décembre 2025 par l’Assemblée des représentants du peuple sera envoyée au président de la République pour promulgation ou renvoi.

Les désaccords persistent sur cinq articles centraux, qui incluent :

– L’article 82, relatif à la régularisation des biens mobiliers saisis et placés dans les dépôts municipaux ;
– Le calcul du régime de retraite des députés (articles 102 et 103), où il y a une demande d’unification du système entre les deux chambres ;
– L’article 25, touchant à la réduction des droits de douane sur les panneaux solaires importés ;
– Un article additionnel, proposé par le Conseil des régions et des districts, visant à accorder une allocation aux personnes atteintes de dystrophie musculaire ;
– L’article 110, considéré comme « formel », qui prévoit l’entrée en vigueur de la loi le 1er janvier 2026.

Concernant l’article 25, le gouvernement souhaite réduire les droits de douane sur les panneaux solaires de 30 % à 15 %, tandis que les représentants des régions et des districts favorisent un taux intermédiaire de 20 %, déjà approuvé auparavant.

La commission a entendu la ministre des Finances, Mechkat Salama Khaldi, et le secrétaire d’État à la transition énergétique, Wael Chouchane, qui ont plaidé en faveur de l’adoption de la réduction à 15 %, affirmant que cela n’affecterait pas la rentabilité des deux fabricants tunisiens de panneaux solaires qui bénéficient déjà d’avantages fiscaux.

Les représentants des régions et des districts ont souligné l’importance d’adopter l’article 82, qui propose une exonération totale des pénalités et taxes pour les propriétaires de biens municipaux saisis en cas de jugement définitif favorable.

La question du régime de retraite des députés demeure un sujet de discorde : les membres de l’Assemblée des représentants appellent à l’unification des systèmes pour qu’il s’applique aux deux chambres, une position fermement défendue par les représentants de l’Assemblée au sein de la commission.

Le Conseil des régions maintient également son appui pour l’octroi d’une allocation aux patients atteints de dystrophie musculaire, faisant valoir que cela faciliterait leur accès aux traitements.

La ministre des Finances s’y oppose dans le cadre de la loi de finances, soulignant la nécessité d’une « égalité de traitement » entre tous les patients à besoins spécifiques et proposant d’intégrer de telles mesures dans des textes réglementaires, et non dans la loi budgétaire.

En outre, la commission n’a pas non plus tranché sur l’article 110, qui fixe l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2026.

Un désaccord persiste sur la question d’inclure une mention relative à l’article 56, portant sur la réduction progressive de la charge fiscale sur les pensions de retraite, et à l’article 61, relatif au Fonds d’encouragement à l’investissement cinématographique et audiovisuel, avec un report de leur application à 2027.

Aucun compromis n’ayant pu être trouvé, la plénière conjointe de mercredi devra examiner la version adoptée uniquement par l’Assemblée des représentants du peuple, avant sa transmission au président de la République.