Bénéficiaire effectif et bonne gouvernance : atout pour transparence en Tunisie

La loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018 sur le Registre national des entreprises (RNE) introduit le dispositif relatif au bénéficiaire effectif en Tunisie, visant à lutter contre l’opacité financière, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, les sociétés doivent déclarer leur bénéficiaire effectif lors de leur constitution et à chaque modification significative.

Derrière chaque entreprise se trouve une réalité essentielle : qui détient véritablement le pouvoir ? Grâce à l’essor du dispositif relatif au bénéficiaire effectif, la Tunisie se dote d’un outil crucial pour révéler les chaînes de contrôle, lutter contre l’opacité financière et restaurer la confiance économique.

Cette nouvelle transparence pourrait transformer la gouvernance et l’attractivité du pays.

La transparence concernant la propriété réelle des entreprises est aujourd’hui considérée comme un pilier central de la gouvernance économique contemporaine. En Tunisie, l’établissement du dispositif relatif au bénéficiaire effectif, instauré par la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018 sur le Registre national des entreprises (RNE) et renforcé par des textes ultérieurs, représente une avancée significative dans la lutte contre l’opacité financière, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

Cette réforme va au-delà du cadre administratif pour devenir un levier important de crédibilité et de compétitivité économique, contribuant à restaurer la confiance des investisseurs. Hafedh Zribi, expert-comptable et membre de l’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (Atgf), souligne que ce dispositif est un fondement essentiel de la gouvernance fiscale moderne et un standard international incontournable.

Bénéficiaire effectif, représentant légal

Le terme de bénéficiaire effectif désigne la personne physique qui, en dernière instance, possède ou exerce un contrôle effectif, direct ou indirect, sur une personne morale ou une structure juridique.

Ceci peut inclure un actionnaire ayant une participation déterminante, quelqu’un influençant les organes de gestion, ou encore la personne pour le compte de laquelle des opérations sont réalisées.

Cette définition permet de révéler le pouvoir véritable derrière des structures parfois complexes et opaques, où la simple identification des représentants légaux ne suffit pas à saisir la véritable chaîne de contrôle.

Il est essentiel de distinguer le bénéficiaire effectif du représentant légal. Ce dernier dirige officiellement l’entreprise et figure dans le RNE, engageant juridiquement la société vis-à-vis des tiers.

Pour sa part, le bénéficiaire effectif contrôle réellement la structure, mais peut rester caché dans les documents publics. Son identité doit être déclarée lors de la création de l’entreprise et mise à jour à chaque modification notable, mais elle n’est pas accessible aux tiers dans le RNE.

Selon Hafedh Zribi, l’objectif principal de cette déclaration est de lever l’opacité entourant certains montages juridiques complexes, comme les sociétés écrans, les prête-noms ou les chaînes de participation.

Le mécanisme permet d’identifier la personne physique qui exerce effectivement le contrôle, de mettre fin à l’anonymat abusif et de renforcer la transparence économique.

En revanche, l’identité du bénéficiaire effectif est avant tout une information stratégique pour les autorités publiques et les organes de contrôle lors des enquêtes et missions de supervision.

Renforcer la crédibilité de la Tunisie

Dans les cas de fraude, d’évasion fiscale ou de blanchiment d’argent, l’identité du bénéficiaire effectif est essentielle pour remonter aux véritables responsables et recouper les informations concernant les revenus, le patrimoine et les participations réelles.

Hafedh Zribi souligne que cette réglementation accroît la crédibilité de la Tunisie sur la scène internationale et apaise les inquiétudes des investisseurs étrangers désireux d’évoluer dans un environnement conforme aux normes de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent. Selon lui, ce mécanisme agit également comme un filtre pour limiter l’implantation d’opérateurs aux intentions douteuses.

Depuis la mise en œuvre de la loi sur le RNE, les sociétés sont tenues de déclarer leur bénéficiaire effectif lors de leur création et à chaque changement significatif, qu’il s’agisse d’une augmentation de capital, d’un changement de gérant, d’une modification de l’actionnariat, d’un transfert de siège ou d’un changement d’activité.

Bien que ces obligations entraînent des démarches administratives et des coûts, en particulier pour les PME, elles s’inscrivent dans une logique de bonne gouvernance et de conformité réglementaire.

Un défi demeure cependant : les déclarations déposées sont-elles exactes et mises à jour régulièrement ? L’absence de publicité complète des données complique la vérification externe et rend le respect strict de ces obligations difficile à contrôler, posant ainsi des enjeux importants vis-à-vis de l’article 108 de la loi n° 2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.

Cet article impose aux entités assujetties à l’obligation de diligence envers leurs clients : banques, établissements de crédit, sociétés d’assurance, intermédiaires financiers, avocats et experts-comptables de connaître le bénéficiaire effectif et de vérifier son identité à partir de sources fiables.

Pour un environnement d’affaires plus sain

Pour améliorer ce dispositif, l’arrêté de la cheffe du gouvernement du 13 janvier 2026 a établi la procédure d’accès aux informations relatives au bénéficiaire effectif. Il permet aux personnes assujetties d’accéder à une plateforme dédiée pour réaliser les vérifications exigées par la loi, facilite l’accès des instances publiques grâce à un mécanisme d’interopérabilité et ouvre la possibilité au grand public d’obtenir ces informations, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime.

Selon Zribi, cette évolution renforce la cohérence du cadre réglementaire tunisien. Une transparence accrue favorise un environnement d’affaires plus sain, réduit les pratiques frauduleuses, renforce les recettes publiques et améliore la solidité du marché financier.

Elle contribue aussi à améliorer l’image et la réputation du pays, tant au niveau national qu’international.

En conclusion, le renforcement du cadre relatif au bénéficiaire effectif constitue une avancée notable pour la gouvernance économique en Tunisie.

Il agit à la fois au niveau microéconomique, en responsabilisant les entreprises, et au niveau macroéconomique, en consolidant la transparence et l’attractivité du pays.

Cependant, comme le rappelle Hafedh Zribi, ce dispositif, aussi essentiel soit-il, ne peut à lui seul garantir un climat d’affaires optimal. D’autres réformes structurelles sont nécessaires pour soutenir durablement l’investissement et la croissance économique.