BCT : distribution des dividendes sous de nouvelles règles en 2025
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, le 29 janvier 2026, la circulaire BCT n°2026-03 encadrant la politique des dividendes des banques et des établissements financiers au titre de l’exercice 2025. La distribution des dividendes est limitée à 35 % du bénéfice de l’exercice 2025 pour les banques présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2025, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5 %.
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié le 29 janvier 2026 une circulaire (circulaire BCT n°2026-03) concernant la politique de distribution des dividendes des banques et des établissements financiers, y compris les compagnies de leasing, pour l’exercice 2025, comme cela a été le cas au cours des sept dernières années.
Cette circulaire stipule que la distribution des dividendes pour l’exercice 2025 doit respecter certaines conditions. Les banques et les établissements financiers doivent adopter une politique prudente de distribution des dividendes afin de maintenir et renforcer leurs fonds propres au-dessus des seuils réglementaires minimaux. Cette mesure prend en compte la conjoncture économique difficile qui perdure ainsi que ses conséquences sur les entreprises et les particuliers, sans oublier les exigences liées à la convergence vers les normes réglementaires de Bâle et les normes IFRS.
La distribution des dividendes est limitée à 35 % du bénéfice de l’exercice 2025 pour les banques et établissements financiers affichant des ratios de solvabilité et de Tier 1, arrêtés à la fin de l’année 2025, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent d’au moins 2,5 % les niveaux minimums réglementaires.
Pour les banques et établissements financiers qui montrent des ratios de solvabilité et de Tier 1, arrêtés à fin 2025, après déduction des dividendes à verser, dépassant respectivement les niveaux minimums réglementaires de 2,5 % et 3,5 %, il n’y a pas de limite à la distribution, mais une autorisation préalable de la BCT est requise.
En outre, l’accord préalable de la BCT est nécessaire pour toute distribution de dividendes par les banques et établissements financiers qui ne respectent pas, à la fin de l’année 2025, les normes prudentielles d’adéquation des fonds propres établies dans la circulaire n°2018-06. Cela inclut notamment le respect des normes de division et de concentration des risques, ou d’exposition aux parties liées, ainsi que l’avis des commissaires aux comptes sur leurs états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2025.
