ARP : étude d’une loi contre les agressions sur le personnel éducatif

La commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple a consacré sa séance d’hier jeudi à l’audition de l’initiatrice concernant la proposition de loi n° 46/2025 relative à la pénalisation des agressions contre le personnel éducatif. Au début de la séance, les députés avaient abordé les développements de la situation dans la ville de Gabès et les protestations et tensions qu’elle connaît en raison de la situation environnementale catastrophique causée par les unités de production du complexe chimique de la région.

La commission de la législation générale de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a consacré sa séance d’hier, jeudi, à l’audition des initiateurs, un groupe de députés, concernant la proposition de loi n° 46/2025 visant à pénaliser les agressions contre le personnel éducatif.

Les représentants de l’initiatrice ont précisé que cette proposition s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le phénomène de violence, qui a augmenté de manière constante ces dernières années et affecte principalement le personnel éducatif, y compris les enseignants des collèges, lycées et institutions d’enseignement supérieur, ainsi que les autres acteurs du corps éducatif.

Ils ont souligné que l’objectif de cette proposition est de protéger le personnel éducatif et enseignant, issu de tous les corps, contre les agressions, tout en prévenant une propagation accrue de la criminalité dans les espaces éducatifs. Cela contribuerait à améliorer la qualité et l’efficacité de l’enseignement en Tunisie.

La proposition de loi prévoit d’ajouter un paragraphe à l’article 218 du Code Pénal, qui est situé dans le chapitre « Atteinte aux personnes » et dans la section « De la violence et des menaces ». Selon les représentants de l’initiatrice, la sanction serait aggravée si la victime appartient aux corps éducatifs.

De leur côté, les députés présents ont salué cette proposition de loi, en reconnaissant son importance pour faire face à la violence, notamment dans les milieux éducatifs et à l’encontre du personnel éducatif.

Ils ont insisté sur la nécessité d’un traitement approfondi de ce problème, en explorant ses causes fondamentales pour élaborer des solutions adaptées.

Plusieurs députés se sont interrogés sur le choix de ne pas rédiger un texte spécifique, préférant amender l’article 218 du Code Pénal. D’autres ont estimé que l’ajout d’un paragraphe spécial pour le personnel éducatif pourrait porter atteinte au principe d’égalité.

Ils ont également souligné l’importance de fournir des statistiques et des données pertinentes sur ce phénomène afin de construire une vision globale et intégrée pour la protection du personnel éducatif.

Enfin, un certain nombre de députés ont appelé à réviser la proposition de loi pour l’améliorer et la modifier, en envisageant d’élargir sa portée par une définition claire du personnel éducatif, des crimes visés et de leur champ d’application.

Au début de la séance, les députés avaient également discuté des développements dans la ville de Gabès, ainsi que des manifestations et tensions dues à la situation environnementale déplorable causée par les unités de production du complexe chimique de la région, témoignant de leur solidarité totale avec les habitants de Gabès face à cette situation inquiétante.