Adoption de l’article additionnel n°119 pour un Fonds de santé animale

L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, mercredi, l’article additionnel n°119 portant création d’un Fonds de la santé animale, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, avec 62 voix pour, 25 contre et 8 abstentions. Le financement du fonds proviendra de plusieurs sources, dont 1 % du total des 12 % de bénéfices de la Pharmacie centrale dans le domaine des vaccins, sérums et médicaments vétérinaires.

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a validé, mercredi, l’article additionnel n°119 portant sur la création d’un Fonds de la santé animale, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cette décision a été adoptée avec 62 voix pour, 25 contre et 8 abstentions.

Ce texte, adopté lors d’une séance plénière conjointe des deux chambres législatives au palais du Bardo, prévoit l’établissement d’un fonds de trésorerie destiné à soutenir le système de santé vétérinaire et à diminuer les risques liés aux maladies et épidémies animales.

Le fonds sera essentiellement utilisé pour indemniser les agriculteurs en cas de dommages causés par des maladies animales. Les modalités d’intervention et de gestion de ce fonds seront définies ultérieurement.

Le financement de ce fonds proviendra de différentes sources, notamment d’une enveloppe allouée à l’achat de vaccins, à la réalisation d’analyses, ainsi qu’au financement de campagnes nationales de vaccination dans le budget des services vétérinaires. Il sera également alimenté par des contributions des établissements de traitement et de transformation des produits d’origine animale et des aliments pour animaux en contrepartie des inspections officielles. De plus, le Fonds de santé animale bénéficiera de 1 % des 12 % de bénéfices de la Pharmacie centrale pour les vaccins, sérums et médicaments vétérinaires, ainsi que de 1 % du chiffre d’affaires des entreprises importatrices d’équipements, de matériels et de produits de laboratoire destinés à la production animale.