Pourquoi la justice ne sont-elles pas uniformes pour tous en France ?
En septembre 2026, le procureur de Pontoise, Guirec le Bras, a demandé de classer sans suite les plaintes pour délits financiers inférieurs à 5.000 euros.
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Tribunaux
1.386 personnes bénéficiaires reçoivent des Grâces Royales
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 1.386 personnes condamnées, dont 1.157 détenus et 214 personnes en liberté, selon le ministère de la Justice.
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Contrôle technique, assurance, vitesse : l’avenir de votre voiture en 2026.
Depuis le 29 décembre 2025, les conducteurs dépassant 50 km/h de la limite encourent trois mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende. Le 1er février 2026, hausse des péages inférieure à 1 %.
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Tiphaine Auzière évoque l’impact du cyberharcèlement sur Brigitte Macron.
Tiphaine Auzière a évoqué un procès en diffamation et un autre aux États-Unis concernant le cyberharcèlement et la fake news sur sa mère, Brigitte Macron.
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La capture de Nicolás Maduro par les États-Unis : justification en droit international ?
La Charte de l’ONU interdit aux États de recourir à la force, le Secrétaire général Antonio Guterres évoquant un « dangereux précédent » lors du Conseil de sécurité le 5 janvier.
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Record de faillites en Belgique en 2025 : explications.
En 2025, 11.697 entreprises ont fait faillite en Belgique, soit une hausse de 5,90 % par rapport à 2024, entraînant 26.778 pertes d’emplois.
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Trump : « Nous dirigerons le Venezuela jusqu’à une transition sûre. »
Donald Trump a annoncé la capture de Nicolas Maduro par les forces américaines, qui sera jugé aux États-Unis pour « narcoterrorisme » et « complot pour importation de cocaïne ».
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Trump : « Nous ne dirigerons pas le Venezuela sans une transition sûre »
Le président américain Donald Trump a annoncé la capture de Nicolas Maduro, qui sera jugé aux États-Unis pour narcoterrorisme et complot pour importation de cocaïne.
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Italie : Un retraité demande 24.000 euros pour un jour de trop travaillé
Un Italien, retraité anticipé en 2019, doit rembourser 2.000 euros après avoir travaillé une journée en 2021, réclamation initiale de 24.076 euros par l’INPS.
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De nombreux hommages après le décès de Brigitte Bardot
La Fondation Brigitte Bardot a publié une vidéo de 5 minutes sur son parcours et son engagement pour la cause animale, en hommage à son décès.
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Hommages à Brigitte Bardot, « une icône parmi les icônes »
La Fondation Brigitte Bardot a publié une vidéo de 5 minutes sur l’engagement de Brigitte Bardot pour la cause animale, évoquant sa création en 1986.
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Un avocat condamné pour avoir utilisé l’IA dans ses conclusions
La cour d’appel d’Anvers a condamné un avocat à 2500€ d’amende pour abus de procédure et 25.000€ d’indemnités pour appel téméraire et recours abusif.
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Système électoral : les propositions du PJD pour une réforme en profondeur
Les propositions des partis politiques pour les prochaines élections commencent à se préciser. Le PJD a ouvert le bal le 29 août 2025 en dévoilant sa vision pour «restaurer la créd…
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Ouverture à Rabat des travaux de la 82e session de l’Institut de Droit International
La séance d#39;ouverture de cette session, qui se tient jusqu’au 31 août, a été marquée par un Message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L#39;assiste, aux parti…
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Peines alternatives : le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire fixe les règles
En préparation à l’entrée en vigueur de la loi relative aux peines alternatives et de son décret d’application, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adressé, mardi d…
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Fête de la Jeunesse : Grâce Royale au profit de 591 personnes
En voici le texte:quot;A l’occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année 1447H – 2025G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa gr…
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