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Suisse

Les juges suisses paient entre 2,5 et 3 millions de francs à leur parti

En 2023, les juges fédéraux et cantonaux ont versé à leur parti politique des « taxes de mandat » estimées à près de 3 millions de francs, selon une enquête de Temps Présent. Certains juges fédéraux versent jusqu’à 22’000 francs à leur parti. Ce système, opaque et qui ne repose sur aucune règle légale, est fortement critiqué par les magistrats eux-mêmes, qui demandent son abolition. C’est une sorte de rituel ancestral, unique au système judiciaire suisse: les juges fédéraux et cantonaux, à quelques exceptions près, sont tenus de verser ce qu’on appelle des « taxes de mandat » à leur parti. Il s’agit parfois de forfaits fixes ou de pourcentages de salaire. Cet impôt, qui ne repose sur aucune base légale, est considéré comme une contribution des magistrats aux partis politiques dont ils sont membres. En Suisse, l’écrasante majorité des juges est en effet membre d’un parti. Les parlementaires fédéraux et cantonaux proposent les candidates et candidats aux fonctions dans la magistrature …

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