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France : Nicolas Sarkozy condamné définitivement à un an ferme sous bracelet électronique

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a rejeté ce mercredi 18 décembre le pourvoi de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation, en France, à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence. Une sanction inédite pour un ancien chef de l’État, qui n’a pas attendu à saisir la CEDH. Ces peines, jusqu’ici suspendues, seront appliquées : l’ancien président, 69 ans, sera convoqué devant un juge d’application des peines (JAP) pour se voir poser un bracelet électronique. Nicolas Sarkozy « se conformera

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Belgique

Une « loi d’urgence » réclamée dans les prisons belges

La directrice générale des établissements pénitentiaires, Mathilde Steenbergen, a réclamé une loi d’urgence afin de faire face à la surpopulation carcérale, mercredi en commission Justice de la Chambre. Elle propose de libérer sous conditions toute personne écopant de 5 ans de prison maximum et a réitéré sa proposition de mettre en place un baromètre de surpopulation au sein de chaque prison. …

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Suisse

Berne «ne peut exclure» que de l’or russe entre en Suisse via le Kazakhstan ou l’Ouzbékistan

À la suite des révélations de swissinfo.ch concernant la hausse suspecte des importations d’or kazakh et ouzbek en Suisse, la Confédération a récemment admis ne pas être en mesure d’exclure la présence d’or russe dans ces flux, en dépit des sanctions. De quoi susciter des interrogations sur ses capacités réelles de contrôle. «Le Secrétariat d’État à l’Économie (SECO) et le Bureau central du Contrôle des métaux précieux (CMP) sont-ils en mesure d’exclure que l’or importé d’Ouzbékistan et du Kazakhstan a été extrait en Russie après le début de la guerre en Ukraine?» Cette question a été posée au Conseil fédéral dans une interpellation parlementaire, déposée fin septembre par le député Jean Tschopp (PS) et co-signée par près de vingt élus et élues socialistes et écologistes. Le gouvernement y a répondu fin novembre: «La Suisse, à l’instar d’autres pays appliquant les mêmes sanctions, ne peut exclure que de l’or russe soit refondu dans un des pays susmentionnés puis importé en Suisse.» …

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