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France : Nicolas Sarkozy condamné définitivement à un an ferme sous bracelet électronique

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a rejeté ce mercredi 18 décembre le pourvoi de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation, en France, à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence. Une sanction inédite pour un ancien chef de l’État, qui n’a pas attendu à saisir la CEDH. Ces peines, jusqu’ici suspendues, seront appliquées : l’ancien président, 69 ans, sera convoqué devant un juge d’application des peines (JAP) pour se voir poser un bracelet électronique. Nicolas Sarkozy « se conformera

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Suisse

Sept façons dont la CEDH a façonné le droit suisse au fil des ans

Depuis un demi-siècle, la Suisse défend les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) – sauf rares exceptions. Nous revenons sur des moments clés et des décisions de justice qui ont marqué ces dernières décennies. En 1974, alors que la Suisse s’apprête à ratifier la CEDH, le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères, Pierre Graber, n’hésite pas à prendre position. Il est très peu probable que la Suisse, dont les normes sont si élevées, soit accusée de violer la Convention, prédit-il devant le Parlement. Beaucoup considéraient les lois du pays comme largement suffisantes pour répondre aux exigences de la CEDH et aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) de Strasbourg. Ces personnes avaient tort. Bien qu’elle soit loin d’être le plus mauvais élève en matière de droits humains, la Suisse a été condamnée par la CourEDH à quelque 140 reprises. Au cours des cinquante dernières années, ces arrêts, ainsi que …

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Suisse

Le pouvoir des régimes autoritaires passe par le corps des femmes

Les taux de natalité sont en baisse dans le monde entier et des pays développés comme la Suisse enregistrent le nombre de naissances le plus bas depuis des décennies. Les décideurs politiques s’inquiètent des conséquences pour l’avenir, mais leur traitement de la question varie considérablement. Les régimes autoritaires s’en servent pour restreindre les droits des femmes et les maintenir sous contrôle. «La raison d’être d’une femme réside dans son don naturel absolument unique: la continuation de la lignée familiale», a déclaré le président russe Vladimir Poutine en s’adressant à des étudiants au début de l’année. Il a souligné l’importance pour les familles d’élever au moins trois enfants, déclarant que l’enseignement supérieur et la planification de la carrière empêchent de fonder une famille, ce qui devrait se faire plutôt tôt que plus tard. La Russie bannit l’«idéologie sans enfant» En novembre, la Douma, la chambre basse du parlement russe a adopté une interdiction de la …

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Suisse

Les dossiers saillants de la session d’hiver 2024 des Chambres

Des débats acharnés sur la répartition des finances, le volet migratoire et le rôle de la Suisse dans le monde sont agendés lors de la session d’hiver des Chambres fédérales qui débute lundi prochain. Tour d’horizon. La session d’hiver du Parlement se déroulera du 2 au 19 décembre à Berne. De nombreux thèmes sont au programme, dont certains concernent directement les Suisses de l’étranger. Concernant la Cinquième Suisse L’identité électronique (e-ID): Le Conseil fédéral veut l’introduire en 2026. Le Conseil national s’est déjà prononcé ce printemps en sa faveur. Puis celui des États a adopté en septembre une loi s’y référant. Mais des divergences restent à régler sur la protection des données et la sécurité. Celles-ci pourraient être aplanies lors de cette session. Pour la directrice de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), Ariane Rustichelli, «cette identité facilitera la vie de la Cinquième Suisse» en lui donnant un meilleur accès aux services de la Confédération mais …

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Belgique

« Un petit groupe de gens qui terrorisent » : Elie Barnavi réagit à l’annulation d’un débat à Liège suite à des menaces

Évoquant l’annulation du débat “Géopolitique de la démocratie” pour La Libre, l’ancien ambassadeur d’Israël en France parle d’une “forme de fascisme” et d’”un petit groupe de gens qui terrorisent et rendent impossible tout débat public”. Il revient aussi sur son passage mouvementé à l’ULB en juin dernier et réitère ses propos qui avaient fait grand bruit dans les médias français. …

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